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Le M9 s'est réuni vendredi 19 février à Percy-en-Normandie

19/02/2021

TERRITOIRE

Programme national Petites villes de demain

Marc Lefèvre, Président du conseil départemental de la Manche et les huit Présidents des intercommunalités manchoises se sont réunis à Percy-en-Normandie.

À l'occasion de ce M9 ou "Manche 9", Céline Senmartin, la directrice régionale de la Banque des Territoires et le Président du conseil départemental de la Manche ont signé en présence de Gérard Gavory, Préfet de la Manche une convention de partenariat concernant le programme national « Petites Villes de Demain ». L'objectif de ce partenariat est la redynamisation des 37 villes manchoises lauréates du programme. Cet accord permettra au le Département d'apporter aux villes bénéficiaires du programme "Petites villes de Demain" les co-financements proposés par la Banque des Territoires pour leurs études stratégiques, pré-opérationnelles ou thématiques.

Le conseil départemental de la Manche au plus près des territoires

Le programme "Petites villes de demain" s’appuie sur les ressources et compétences proposées par les partenaires du programme. C'est ainsi que pour la Manche, il va s’appuyer sur la politique territoriale mise en place par le Département et notamment les Contrats de Pôles de Services dont les objectifs recoupent les critères du programme national « Petites villes de demain ». Les Contrats de Pôles de Services concernent 65 communes centres-bourgs, auxquelles le Département apporte à la fois une aide en ingénierie et financière en investissement pour des projets de revitalisation du territoire, en terme d’attractivité ou de développement de l’offre de services présente sur le territoire. Les fonds mobilisés en ingénierie (1,2 million d’euros sur 6 ans) viendront compléter le dispositif de la Banque des Territoires.


Le partenariat entre la Banque des territoires et le Département de la Manche

Dans le cadre de ce partenariat, le conseil départemental de la Manche s’engage à accueillir et conseiller chacune des villes et intercommunalités lauréates du programme « Petites villes de demain » dans l’accès aux dispositifs d’accompagnement en ingénierie. Par ce partenariat, la Banque des Territoires va déléguer l’instruction et le versement de ses crédits d’ingénierie en co-financement d’études au Département de la Manche. Le montant maximal du financement apporté par la Banque des Territoires au co-financement d’études est fixé à 50% du coût réel de l’étude. Le partenariat est signé pour une durée de deux ans, renouvelable deux fois. Chaque territoire lauréat se verra doté d’une aide maximale de 85 000€ sur la durée totale du programme.

Qu'est ce que la banque des territoire ?

Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des cinq métiers de la Caisse des Dépôts. Elle rassemble dans une même structure les expertises internes à destination des territoires. La Banque des Territoires accompagne les acteurs au service du développement des territoires. Elle propose des solutions sur mesure de conseil et de financement en prêts et en investissement pour répondre aux besoins des collectivités locales, des organismes de logement social, des entreprises publiques locales, des professions juridiques et des entreprises et acteurs financiers. 

Qu'est ce que le programme "Petites villes de demain" ?

Le programme Petites villes de demain, lancé le 1er octobre 2020, permet aux villes de moins de 20 000 habitants désignées par les Préfets de bénéficier d’un soutien spécifique de l’État et de ses partenaires territoriaux pour élaborer et mettre en œuvre leurs projets de revitalisation. Pour en savoir plus sur ce programme

Pratique

La légende de la photo de haut de page : Stéphane Sorre, Président de Granville Terre et Mer, Jean-Claude Colombel, Président de la communauté de communes de la Baie du Cotentin, Henri Lemoigne, Président de la communauté de communes Côte Ouest Centre-Manche, Fabrice Lemazurier, Président de Saint-Lô Agglo, Jacky Bidot, Président de Coutances Mer et Bocage, David Margueritte, Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, David Nicolas, Président de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie et Charly Varin, Président de Villedieu Intercom. Devant : Gérard Gavory, Préfet de la Manche, Céline Senmartin, Directrice régionale de la Banque des Territoires et Marc Lefèvre, Président du conseil départemental de la Manche.

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