- Développement économique et environnement -

Délibération CG.2009.16/04. 301 - Interventions en faveur de la coopération maritime.

(rapporteur : Docteur REMOUÉ)

Considérant :

- l’importance primordiale des pêches maritimes pour le département de la Manche,

- la situation des coopératives Granvil'Mer et Copéport-Marée-SA-SCOP de Port en Bessin,

Compte tenu des éléments d'information fournis,

Le Conseil général, à l’unanimité, approuve les propositions du rapport et donne donc son accord, dans les conditions exposées :

- à l’octroi d’une garantie d’emprunt pour le crédit de campagne « bulots » de 76 500 € en faveur de la coopérative Granvil’Mer,

- à l’octroi d’une avance remboursable, pouvant être ultérieurement révisée, d’un montant maximum de 137 000 €, en faveur de Granvil’Mer, soulignant la nécessité de l’implication de la CCI Centre et Sud Manche,

- à la participation des services au comité de suivi technique,

- à ce que délégation soit donnée au Président pour adapter l’aide à la trésorerie à Granvil’Mer dans la limite prévue et à ce qu’il soit autorisé à signer les documents nécessaires.

Délibération CG.2009.16/04. 302 - Avis du Conseil général sur le dossier de demande de DUP ministérielle et préfectorale relative au projet de renforcement du réseau de transport d’électricité Cotentin-Maine.

(rapporteur : Docteur HALBECQ)

Compte-tenu des éléments d’information exposés dans le rapport et après en avoir débattu,

Le Conseil général décide, à l’unanimité, de renvoyer à sa séance du 24 avril 2009 l’émission de son avis sur le dossier de demande de DUP ministérielle et préfectorale relative au projet de renforcement du réseau de transport d’électricité Cotentin-Maine.