En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Page Facebook du département de la Manche


Page Facebook du département de la Manche

Compte Twitter du département de la Manche

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Filière équine : organisation d'une manifestation équestre (sport & élevage)

Mise à jour : 21/09/2021

politique sectorielle


Education, enfance, jeunesse, sports
Economie, agriculture, pêche, tourisme

Association


> Bénéficiaires

Associations équestres ou établissements publics de la Manche organisateurs de compétitions sportives et concours d'élevage dans le département :

- compétitions sportives (FFE) et courses hippiques (FCHBN): niveau régional minimum

- concours d'élevage (SHF, SFET) : pas de niveau minimum

> Objet

Aide en fonctionnement pour faire face aux dépenses liées à l'organisation de la manifestation proprement dite

> Règles d’éligibilité

Prise en compte des dossiers dans le respect de l’enveloppe globale votée annuellement et en fonction des critères fixés par la politique sportive et du Plan Cheval Manche

> Modalités d’intervention

- prise en compte des courses hippiques et des  disciplines équestres reconnues par une fédération ;

- inscription de l'épreuve au calendrier fédéral concerné 

> Démarches administratives

- Envoi d'une demande à l'aide d'un dossier normalisé (disponible bientôt ci-contreau moins trois mois avant la date de l’épreuve

- instruction par la direction des nouvelles ruralités
- examen par la commission permanente (réunion tous les mois sauf en août)
- délibération du conseil départemental et notification des subventions allouées

> Pièces à fournir

- Formulaire 2022 disponible bientôt ci-contre 

- Attestation d'assurance responsabilité civile 

- RIB de l'association

- Budget prévisionnel de l'association pour l'année en cours

- Données financières : Compte de résultat et bilan de l'association pour l'année n-1

> Renseignements complémentaires

- apposition du logo du Département sur les supports de l'association : se référer à la charte de visibilité départementale 

- en cas d'organisation d'un Prix du Département de la Manche : envoi d'une invitation au Président du conseil départemental pour la remise des prix 

> Coordonnées du service instructeur

Direction des nouvelles ruralités

Annabelle Le Borgne

annabelle.leborgne@manche.fr

02 33 05 97 68

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550