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La Manche agit pour vous et vos territoires

Filière équine : organisation d'une manifestation équestre (manifestation sportive et/ou d'élevage)

Mise à jour : 10/01/2022

politique sectorielle


Education, enfance, jeunesse, sports
Economie, agriculture, pêche, tourisme

Association


> Bénéficiaires

Associations équestres, associations d'éleveurs, établissements publics de la Manche organisateurs de compétitions sportives et concours d'élevage dans le département : 

- compétitions sportives (FFE, FEI) et courses hippiques (Le trot, France galop): ampleur régionale minimum ;

- concours d'élevage : du niveau local au niveau national (SHF, SFET).

> Objet

Aide en fonctionnement pour faire face aux dépenses liées à l'organisation de la manifestation proprement dite

> Règles d’éligibilité

Prise en compte des dossiers dans le respect de l’enveloppe globale votée annuellement et en fonction des critères fixés par la politique sportive et du Plan Cheval Manche 

> Modalités d’intervention

- prise en compte des manifestations organisées sous l'égide la fédération/société mère correspondante ;

- inscription de l'épreuve au calendrier fédéral concerné 

> Démarches administratives

- Envoi d'une demande à l'aide d'un dossier normalisé (disponible ci-contreau moins trois mois avant la date de l’épreuve : remplir 1 dossier par manifestation

- instruction par la direction des nouvelles ruralités et la direction de la communication ;
- examen par la commission permanente (réunion tous les mois sauf en août);
- délibération du conseil départemental et notification des subventions allouées.

> Pièces à fournir

- Formulaire 2022 disponible ci-contre (format pdf ou pdf interactif)

- Attestation d'assurance responsabilité civile 

- RIB de l'association

- Budget prévisionnel de l'association pour l'année en cours

- Budget prévisionnel de la manifestation 

- Compte de résultat et bilan de l'association pour l'année n-1

> Renseignements complémentaires

- apposition du logo du Département sur les supports de l'association : se référer à la charte de visibilité départementale

- en cas d'organisation d'un Prix du Département de la Manche : envoi impérativement d'une invitation au Président du conseil départemental pour la remise des prix

> Coordonnées du service instructeur

Direction des nouvelles ruralités

Annabelle Le Borgne

02 33 05 97 68

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550