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La Manche agit pour vous et vos territoires

AIde à la rénovation énergétique habitat particuliers

Mise à jour : 10/04/2019




Aménagement, environnement, développement durable, habitat

Particulier


> Bénéficiaires

Propriétaire ou copropriété (occupant ou bailleur) d’une maison individuelle utilisée en résidence principale dans la Manche. Logement de plus de 15 ans

> Objet

Les projets visés concernent la rénovation globale des habitations avec respect de la qualité architecturale et amélioration de la performance énergétique, pouvant inclure l’installation d’équipements utilisant une source d’énergies renouvelables, d’outils de domotique et de gestion intelligente de l’énergie.

Les travaux concernant un logement neuf, une extension de la surface habitable d'un bâtiment existant ou le changement de destination de locaux ne seront pas éligibles.

> Règles d’éligibilité

L’aide départementale est basée sur un triplement des certificats d’économie d’énergie (CEE) pouvant être valorisés par les travaux de rénovation. Le plancher d'émission d'une aide du département est fixé à 1500€. 

Elle est cumulable, sous réserve d’éligibilité, avec les dispositifs financiers existants en matière de rénovation énergétique des logements des ménages mis en place par l’État (EcoPtz, crédit d’impôt transition énergétique) et la Région Normandie (chèques Eco-Énergie). En revanche, elle n’est pas cumulable avec les aides ANAH (Agence nationale de l’habitat).

L’aide n’est soumise à aucun critère de revenu.

> Démarches administratives

 1. Je prends rendez-vous avec le CAUE de la Manche au 02 33 77 20 77 pour un conseil architectural et énergétique gratuit*.
2. Après définition du projet avec le CAUE et fourniture des devis des entreprises, je remplis le dossier de demande d’aide pour le conseil départemental de la Manche.
3. Le conseil départemental calcule les certificats d’économie d’énergie (CEE) et le montant de l’aide sur la base des devis fournis.
4. Après décision du conseil départemental, je reçois un courrier de notification avec le montant de l’aide globale attribuée.
5. L’aide est versée sur présentation des factures acquittées, certifiées par les entreprises.
* Munissez-vous de tous les documents en votre possession (plans, photos, devis…)


Attention : Les travaux ne doivent pas avoir été engagés avant réception de la notification de l'aide.

 

Contact

 Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
2 Place Général de Gaulle
50000 Saint-Lô
tel : 02 33 77 20 77
courrier@caue50.fr  

 

> Renseignements complémentaires

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
Direction du développement durable des territoires
50050 Saint-Lô
tel: 02 33 05 55 50
planete.manche@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550