En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Aménagement durable des enclos paroissiaux

Mise à jour : 24/01/2019

Contrat de Pôle de Services
Fonds d'Investissement Rural

Aménagement, environnement, développement durable, habitat
Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

 Communes

> Objet

Le dispositif vise à accompagner les communes qui souhaiteraient s'engager dans une démarche globale intégrant les différentes composantes des enclos paroissiaux que sont les dimensions réglementaires, patrimoniales, paysagères et architecturales. L'accompagnement doit permettre de répondre aux quatre objectifs suivants :
1- faciliter la mise en œuvre du zéro phyto dans ces espaces
2- revitaliser les centres bourgs en faisant évoluer les cimetières vers des espaces de vie, de promenade
3- préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti, funéraire et arboré
4- mettre en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

L'accompagnement ne concerne pas les projets d'extension de cimetière.

> Règles d’éligibilité


Les communes éligibles devront avoir préalablement délibéré en faveur du zéro phyto
Le cimetière doit être contigu à l'église (enclos paroissial)


 Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les travaux d'aménagement

- Les travaux de restauration du patrimoine bâti, funéraire

- Les aménagements paysagers

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- les acquisitions de terrain 

- Les frais de publicité liés à l'appel d'offre

 

Les travaux réalisés en régie ne sont en aucun cas éligibles (ni les fournitures ni la valorisation du temps agents)

 

> Modalités d’intervention

 1- Modalités financières

Etude : 50% du coût de l'étude HT avec une aide plafonnée à 15 000 €

 

Travaux : participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10 à 40%

 

2- Conditions d'attribution

 

a) Pour les enclos dont l'église et/ou le cimetière ne sont ni inscrits ni classés au titre des Monuments Historiques : réalisation d'un diagnostic paysager et d'une étude d'aménagement paysager 

     Pour les enclos dont l'église et/ou le cimetière sont inscrit ou classés au titre des Monuments Historiques : réalisation d'un diagnostic global du site (bâti, patrimoine funéraire, arboré et écologique) et réalisation de plans d'aménagement et de gestion

b) Création d'un règlement de cimetière (obligation réglementaire)

c) Création d'un espace cinéraire (espace aménagé pour accueillir les cendres) pour les communes de plus de 2000 habitants (obligation réglementaire)

d) Création d'un ossuaire (obligation réglementaire également) avec récupération d'un monument ancien à privilégier

 

> Démarches administratives

 Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

 

 

> Coordonnées du service instructeur

 

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement des territoires

Service de l'agriculture et de la transition écologique
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 96 62 
Courriel : planete.manche@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550