En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Hôtellerie de plein air publique

Mise à jour : 18/12/2018

contrat de territoire 2017-2021
Contrat de Pôle de Services
Fonds d'Investissement Rural

Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

 Collectivités ou établissement public

> Objet

Contribuer au développement économique et touristique par une offre d'hébergement de qualité.
Seuls les établissements qui après travaux obtiendront une étoile supplémentaire et qui seront classés 3.4 ou 5 étoiles pourront bénéficier de ce dispositif.

En dessous de 150 000 € de dépenses éligibles les dossiers ne seront pas recevables.
De 150 000 € à 250 000 € le projet recevra un avis des services compétents pour son acceptation ; Au-delà de 250 000 €, nécessité de faire appel à un cabinet spécialisé qui réalisera une étude de faisabilité.

Les terrains de camping concernés devront comporter au minimum 30% de leurs emplacements ouverts à la location (à la nuitées, semaine ou au mois pour une clientèle de passage).

> Règles d’éligibilité

 

Sont définis comme dépenses suivantes éligibles :

Travaux liés à l’amélioration de la qualité des emplacements y compris cheminements avec une forte intégration environnementale et paysagère ;

Travaux concernant des équipements ludiques et de loisirs (piscine couverte ou non…), mais également bâtiment d’accueil ;

Services offerts à la clientèle (location de vélo électrique ou non, bagagerie, …)

Acquisition et installation (hors achat par crédit-bail) d’habitation légères de loisirs (HLL) et mobil-homes avec terrasses : 3 unités minimum pour un coût unitaire qui ne devra pas être inférieur à 15 000 € HT (y compris transport, pose et terrasse).

Aire dédiée à l’accueil des camping-cars (minimum de 5 000 € HT de dépenses éligibles)

Seules seront éligibles les prestations réalisées par des artisans ou entreprises.

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les travaux de voirie et d’assainissement ;

- Les acquisitions de terrains ;

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre.

 

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %. Pour une candidature FIR, le taux peut être porté à hauteur de 50% si la commune n'a pas mobilisé l'intégralité de son enveloppe.



2. Conditions d'attribution

Classement 3 étoiles minimum après travaux ;

Ouverture au minimum du 1er mai au 30 septembre

La marque Qualité Tourisme devra être obtenue dans un délai d’un an après la fin des travaux ;

Participer à l’observatoire du tourisme de Latitude Manche

Respect de la règlementation en faveur de l’accessibilité, de la sécurité et de l’environnement.

 

> Démarches administratives

 Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

> Coordonnées du service instructeur

 

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Latitude Manche
Pôle développement des produits  

Secteur politiques touristiques
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 98 70 (accueil)
Courriel : francois.favier@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550