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La Manche agit pour vous et vos territoires

Soutient aux éleveurs rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles

Mise à jour : 03/07/2019




Economie, agriculture, pêche, tourisme




> Bénéficiaires

 Les exploitants agricoles à titre principal ayant leur siège social dans la Manche, contraints de restructurer leurs encours bancaire.

> Objet

Ce soutien est mobilisable lors d’un recours aux prêts bancaires court ou moyen terme par un exploitant agricole rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles.
Le Département prend en charge 80 % des frais de garantie d’emprunt. Cette aide pourra être sollicitée sur les frais engagés sur une hypothèque sur les immeubles, sur un warrant sur les animaux ou autres…

> Règles d’éligibilité

 80 % des frais de garantie d’emprunt.

> Démarches administratives

 1. Je contacte le Conseil départemental

2. Je récupère le courrier type « demande d’aide »

3. Je fournis les pièces demandées :

 

  • le courrier de demande d’aide

  • l’extrait Kbis

  • un relevé d’identité bancaire

  • un devis des frais de garantie bancaire

  • une analyse financière du banquier ou comptable

4. Je retourne le dossier complet au conseil départemental par e-mail ou courrier

5. Après l’étude de mon dossier par la commission permanente (de façon anonyme), je reçois une notification de décision avec le montant de l’aide qui m’est octroyée

 

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche

Direction du Développement Durable des Territoires

Service de l’Agriculture et de la Transition Écologique

50050 Saint-Lô cédex

 Tél. 02.33.05.97.68

E.mail. agriculture@manche.fr

www.manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550