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La Manche agit pour vous et vos territoires

Aide sur les petits investissements des exploitations agricoles

Mise à jour : 29/05/2018

politique sectorielle


Economie, agriculture, pêche, tourisme

Entreprise
Particulier
Association

> Bénéficiaires

L’aide départementale aux petits investissements est réservée aux entreprises agricoles dont le siège social est situé dans la Manche et plus particulièrement aux :

 - exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle

- personnes morales dont l'objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC, etc.) ;

  - groupements d'agriculteurs : coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA), Groupements d'Intérêts Économique et Environnemental (GIEE), groupements et associations de producteurs.

1 seul dossier de subvention peut être déposé par siège d'exploitation.

> Objet

Suspension de la politique départementale d’aide aux petits investissements agricoles, à partir du 1er juin 2018.

> Règles d’éligibilité

 Le montant subventionnable minimum est fixé à 1 500 € hors taxe et la dépense maximale à 10 000 € hors taxe.

 Cette aide prévoit un taux de soutien de 40 % du montant des coûts admissibles, peuvent être majoré de 20 points, pour autant que le soutien combiné ne représente pas plus de 90 %, pour les jeunes agriculteurs ou agriculteurs installées depuis moins de 3 ans, les investissements collectifs et autres situations spécifiques (investissements dans les zones soumises à des contraintes naturelles…).

Un seul projet par exploitation et sur une période de trois ans pourra être éligible à un soutien départemental (la transparence pour les GAEC ne sera pas activée).

> Modalités d’intervention

  L’aide à l’investissement est uniquement valable sur du matériel neuf, dans les thématiques suivantes :

  • Amélioration des conditions de travail et de l’environnement sanitaire

    Tous les projets de contention animale sont soumis à l'expertise d'un conseiller en prévention de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ;

  • Aménagement des systèmes herbagers et agroforesterie

    Équipements favorisant le pâturage, travaux d’amélioration parcellaire, équipements de valorisation du bois ; 

  • Développement des filières de proximité

    Équipements de transformation et vente à la ferme, mise en place d’une signalétique, création d’espaces d’accueil du public à la ferme, plantation de vergers AOP « Cidre du Cotentin » ;  

  • Performance environnementale

    Matériels visant à limiter ou optimiser l’usage des produits phytopharmaceutiques, équipements de réduction des consommations énergétiques. 

  • Agritechnologies

Matériels innovants connectés utiles en agriculture de précision ou facilitant le pilotage de l’exploitation.

 Le montant des dépenses éligibles est fixé après instruction, au regard de la cohérence et de la justification des investissements présentés.

> Démarches administratives

 

 Suspension de la politique départementale d’aide aux petits investissements agricoles, à partir du 1er juin 2018.

 

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche

 Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires

Service de l'agriculture et de la transition écologique 

50050 SAINT-LÔ CEDEX 

Tél. : 02.33.05.97.68

E-mail : agriculture@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550