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La Manche agit pour vous et vos territoires

Sport : plateaux sportifs périscolaires multi activités

Mise à jour : 18/12/2018

contrat de territoire 2017-2021
Contrat de Pôle de Services
Fonds d'Investissement Rural

Education, enfance, jeunesse, sports

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes

> Règles d’éligibilité

Equipement périscolaire pour la pratique d'activités physiques et sportives. Les opérations éligibles sont celles concernant la création d'équipements reconnus comme étant à usage communal ou communautaire, permettant la pratique de plusieurs disciplines sportives de plein air. L'équipement doit avoir une vocation principale scolaire et péri-scolaire

 

Les plateaux sportifs périscolaires multi activités non couverts et couverts

o aire de jeux bitumée à vocation principale scolaire et périscolaire (dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires), dont l’emprise au sol est comprise entre 11 m x 22 m et 15m x 25m

o aire de jeux bitumée et clôturée dont l’emprise au sol est au minimum de 40m x 20m, permettant la pratique du handball tennis, basket et volley (entraînement)

o aire de jeux couverte de dimension minimum de 40m x 20m permettant une pratique sportive en compétition :

- la surface doit être en synthétique (hors gazon), pour permettre une pratique pluridisciplinaire (football, handball, tennis, basket-ball, volley-ball)

- l'équipement doit comprendre un cloisonnement temporaire sur 2 côtés au minimum (une largeur et une longueur avec choix libre du matériau utilisé) afin de permettre la pratique sportive en cas de météo défavorable.

- la présence obligatoire à proximité de l'équipement de vestiaires et local de rangement pour le matériel

 

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux de terrassement, le plateau, les équipements sur le plateau

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain

- Les dépenses liées à de l’entretien courant de l'équipement

- Les dépenses d'éclairage notamment dans le cas des équipements couverts

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

 

2. Conditions d'attribution

- Nécessité d'avoir sur la même commune une école à proximité immédiate du plateau d'activités (école ou site scolaire d'un RPI éclaté)

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

> Coordonnées du service instructeur

 

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Développement et aménagement du territoire »
Direction collèges, jeunesse et sports    
Service jeunesse et sports
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 99 97
Courriel : subventions_sport@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550