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La Manche agit pour vous et vos territoires

Maison de services publics

Mise à jour : 18/12/2018

contrat de territoire 2017-2021
Contrat de Pôle de Services

Santé, solidarités, vie sociale

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, communes

> Objet

Les maisons de services publics (MSP) sont des lieux d'accueil, d'information et d'orientation à destination des usagers de services publics. Elles peuvent également proposer des animations de proximité..

Conçues pour faciliter et animer la vie quotidienne des habitants usagers, comme des espaces de rencontre ouverts à tous et souvent en complémentarité avec la Démarche Quartier, les MSP développent une logique de service de proximité. La démarche est orientée par la question des droits d'accès au service public (notamment pour les personnes en situation de précarité) et par la participation des usagers au développement de la qualité des services publics.

> Règles d’éligibilité

L'équipement devra avoir été identifié dans le cadre du schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics (SDAASP)

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- L'acquisition du bâtiment (si moins de 5 ans)

- Les travaux (à l’exception des travaux liés au siège administratif du demandeur)

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %.

Le coût de l'acquisition pris en compte sera plafonné au montant HT des travaux éligibles

 

2. Conditions d'attribution

- Nécessité de l’agrément de l’Etat : Maison de services au public (MSAP)

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
DGA « Cohésion sociale et territoires»
Direction de projets et des territoires de solidarité
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél. : 02.33.89.54.44
Courriel : agnes.juge@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550