En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Cale accès à la mer

Mise à jour : 18/12/2018

contrat de territoire 2017-2021
Contrat de Pôle de Services

Economie, agriculture, pêche, tourisme

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Aide apportée sur les projets de création ou réhabilitation de cale d'accès à la mer ayant un lien avec une activité économique locale (conchyliculture, plaisance), une activité touristique et un volet sécuritaire (point de secours SNSM, pompiers).

Le projet consiste en la création, la rénovation (si le montant des travaux est supérieur à 150 000 € HT) ou l'extension de l'équipement.

> Règles d’éligibilité

Sont définis comme dépenses éligibles :

- travaux de construction

- travaux très importants de réhabilitation ou de réaménagement global de cale existante

- travaux d'aménagement des abords liés à l'usage de la cale

- acquisition et mise en œuvre de structures légères peu impactantes et démontables (bois, géogrill,tapiroul…)

- maîtrise d’œuvre

NB : un projet qui comporterait uniquement des travaux d'aménagement des abords de la cale ne pourrait pas être retenu ainsi que l’étude préalable nécessaire

 

> Modalités d’intervention

1.    Modalités financières

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.

Il sera fait déduction du montant des loyers appliqués à cet équipement. Il est considéré que le montant de ces loyers représente de façon forfaitaire 20% du montant HT des travaux éligibles.

2. Conditions d'attribution

- nécessité d’une réflexion globale sur l’équipement (cale d’accès + aire d'accueil compatible avec les différents usagers, professionnels, pêches, plaisance)

- nécessité de respecter la réglementation liée au littoral

 

> Démarches administratives

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Développement et aménagement du territoire
Direction de la mer, des ports et des transports
Service de la mer et de l'exploitation portuaire et aéroportuaire
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 99 92
Courriel : subventions_marines@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550