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L’ensemble des communes du département, les établissements publics, les associations reconnues d’utilité publique.
La participation du conseil départemental intervient sur les types d'édifices suivants : les églises protégées au titre des monuments historiques, classées ou inscrites et les églises non protégées.
Les demandes doivent porter sur un projet global de sauvegarde qui doit correspondre à un projet de restauration, par édifice. Cette opération de sauvegarde peut être phasée sur plusieurs années (pour un montant global au moins égal à 20 000 € HT de travaux). Sur cette programmation de restauration, le conseil départemental s’engage par tranche annuelle.
Dans le cadre du regroupement des communes, il est tenu compte de la population avant fusion, sauf si le regroupement dépasse 5000 habitants.
Si une commune possède plusieurs églises, protégées ou non, une seule opération est retenue annuellement.
Sont retenus dans les dépenses éligibles, les travaux de sauvegarde patrimoniale de l’édifice, tels que les travaux de toiture (remaniement, toiture à neuf), rejointoiement, enduits, mise hors d’eau, vitraux. L’étude technique réalisée par un architecte et les dépenses de maîtrise d’œuvre, ainsi que les supports de valorisation patrimoniale (panneaux ou vitrines de présentation de l’édifice et de son histoire dans la commune…) sont également des dépenses éligibles.
Sont exclues les dépenses liées aux travaux relevant de l’usage cultuel ou qui ne concerneraient pas la structure même du bâtiment et celles qui relèvent du bon entretien régulier des bâtiments (chauffage, électricité, orgues, cloches,…).
Sont exclues les dépenses liées aux travaux relevant de l’usage cultuel ou qui ne concerneraient pas la structure même du bâtiment et celles qui relèvent du bon entretien régulier des bâtiments (chauffage, électricité, orgues, cloches,…).
La participation du conseil départemental intervient :
►soit sur le FDTADE : Pour les communes éligibles aux règles du fonds départemental de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations (FDTADE) c’est-à-dire possédant une population inférieure à 5 000 habitants, base dernière population INSEE au moment du dépôt du dossier complet et n’étant pas classées comme stations de tourisme.
►soit sur le budget départemental - Crédits culture, pour les autres communes non éligibles au FDTADE, les établissements publics, les associations reconnues d’utilité publique.
La participation du conseil départemental est calculée comme suit :
| Commune de moins de 1 000 h. |
| Commune de + de 5 000 h. et stations de tourisme | Établissements publics, | Aide
|
|---|---|---|---|---|---|
Édifice classé ou inscrit
|
30 % du coût HT
| 15% du coût HT | 15% du coût HT | 15% du coût TTC des travaux | Classé : 40 % du coût |
Édifice non protégé | 35 % du coût HT | 20 % du coût HT | Pas d’aide | Pas d’aide | Pas d’aide |
La participation du Conseil départemental est majorée de 5% du coût hors taxe des travaux, lorsque la commune ou une association de protection et de mise en valeur, met en œuvre une souscription publique permettant aux habitants de se mobiliser autour du projet de restauration ou de valorisation.
La participation du Conseil départemental peut s’ajouter à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).
Service instructeur dossier
Conseil départemental de la Manche
Maison du Département
DGA « Cohésion sociale et territoriale »
Délégation à la culture
Cellule gestion des subventions et comptabilité
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 06 69 39 ou 02 33 05 97 12
Courriel : subventions_culture@manche.fr
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