Principes de base du projet :
- intervention d’une association d’éducation au développement durable portant sur un minimum de 7 demi-journées (dont 4 demi-journées minimum d’animation) et un maximum de 12 demi-journées (dont 7 demi-journées minimum d’animation)
- aboutir à une production de la classe en faveur du développement durable incluant un volet communication vers le grand public
- s’inscrire dans le contexte environnemental et socio-économique du territoire de l’EPCI.

1. Modalités financières :

Le financement est de 50 % du budget total dans la limite de 2000€ (pédagogie et 2 déplacements maximum des élèves sur site d'étude dans la limite de 400€ maximum) si la classe éco-citoyenne porte sur une thématique autour des déchets, de l’énergie, du changement climatique, de la consommation alimentaire et de l’eau en tant que ressource.

Si la thématique de la classe éco-citoyenne porte sur la biodiversité, le paysage (ces 2 thématiques ayant été identifiées comme prioritaires lors de l’exercice « Manche 2020 »), l’eau en tant que milieu et les espaces naturels sensibles, le financement de l’action par le conseil départemental est porté à 80 % du budget total (pédagogie et 2 déplacements maximum des élèves sur site d'étude (dans la limite de 400€ maximum) dans la limite de 2 200€. Les dépenses éligibles sont les temps de pédagogie facturés par les associations et deux déplacements maximum des élèves sur les sites d’étude (dans la limite de 400€ maximum). Les frais de déplacement de l’association vers l’école et le matériel pédagogique ne font pas partie des dépenses éligibles.

L’aide du département est attribuée dans le cadre d’un appel à projet annuel. Elle permet de faciliter le travail de l’enseignant en matière d’éco-citoyenneté en prenant en charge partiellement la prestation d’une association partenaire qui aidera à la construction du projet, sa mise en œuvre et à l’élaboration de la production finale ainsi que les déplacements des élèves vers les sites pédagogiques.

Tous les contrats de territoire ouvrent droit à un volet ATFEC, étant entendu qu’en fonction des enjeux identifiés sur le territoire, des thématiques prioritaires pourront ressortir.

2. Conditions d'attribution :

Les projets proposés doivent avoir été élaborés en concertation entre l’enseignant et l’association d’éducation au développement durable et être mis en œuvre sur un semestre ou une année scolaire.

Les projets devront respecter les principes de base énoncés ci-dessus et leur plan de financement doit préciser les différentes sources de financement.

Le dispositif est dorénavant lié aux contrats de territoire, politique contractuelle du département de la Manche dont l’objectif est d’accompagner les collectivités dans la réalisation de leurs projets. L’intérêt pédagogique et l’ancrage territorial feront donc l’objet d’une analyse et d’une validation par un jury. La prise en compte des thématiques prioritaires du territoire en matière d’environnement par la mise en place d’actions complémentaires à l’ATFEC sera appréciée.