En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus
Associations réalisant des activités liées à la sécurité routière.
Deux types d'aide : le 1er concerne les aides du département dans le cadre d'actions conjointes avec l'Etat et listées dans le plan départemental d'actions sécurité routière (PDASR). Ce plan découle du document général d'orientation (DGO) qui définit des actions ciblées de sécurité routière en fonction des problèmes rencontrés dans la Manche. Le DGO a été signé par le président du conseil départemental le 3 juillet 2013 en partenariat avec l'Etat, l'association des maires de la Manche, la caisse primaire d'assurance maladie, la mutualité sociale agricole et le centre de gestion départemental de la fonction publique territoriale de la Manche. Le 2e concerne les demandes d'aides individuelles pour des actions de sécurité routière à l'échelon local.
examen par l'assemblée départementale
délibération du conseil départemental et notification des subventions.
Conseil départemental de la Manche
Pôle "Développement et aménagement du territoire"
Direction
des agences techniques départementales
et du Service entretien et sécurité des
routes
Tél : 02 33 05 97 21
Courriel : subventions_securite_routiere@manche.fr
Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/