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Communes et communautés de communes, associations syndicales loi 1901, syndicats mixtes.
Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des milieux aquatiques, postes de gardes-rivières.
entretien des cours d’eau : 20 % du montant HT des travaux (curage non pris en compte),
aménagement facilitant la libre circulation des poissons migrateurs : 20 % du montant HT des travaux,
études liées à connaissance et la mise en valeur des milieux aquatiques : 10 % du montant HT de l’étude,
postes de gardes-rivières : 25 % du montant HT de l’investissement initial (plafonné à 4000 € de subvention).
> Pièces à fournirPièces relatives au porteur de projet :
Pièces relatives au projet : • une notice explicative indiquant de façon précise :
• un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas où le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l’application d’un barème), • les autorisations préalables requises par la réglementation en vigueur et nécessaires à l’instruction du dossier. Pièces relatives au financement du projet :
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Conseil départemental de la Manche
DGA « Développement et aménagement du territoire »
Direction de la gestion de l’espace et des ressources naturelles
Service du patrimoine et de la gestion des milieux naturels
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 05 97 89
Courriel : subventions_environnement@manche.fr
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