Pièces relatives au porteur de projet :

• la demande signée du porteur de projet ou de son représentant légal, avec nom (raison sociale), adresse, et autres coordonnées, numéro SIRET, énumérant l’objet du projet, son cout prévisionnel global, sa durée  et le montant de la subvention sollicitée, la procédure au titre de laquelle celle-ci est demandée et les noms et coordonnées du responsable du projet,

• la délibération de l’organe compétent de la collectivité territoire ou de l’organisme public approuvant le projet et le plan de financement prévisionnel précisant l’origine et le montant des moyens financiers.

Pièces relatives au projet :

• une notice explicative indiquant de façon précise :

  • son objet, les objectifs poursuivis et les résultats attendus et son insertion dans la stratégie de développement local,

  • sa durée et son calendrier (sauf s’ils sont suffisamment détailles dans la demande),

  • s’il y a lieu, ses conditions particulières de réalisation et la justification de son caractère fonctionnel ; s’il s’agit d’une tranche ou d’une phase, leur intégration dans le projet global avec indication du déroulement de celui-ci,

• un état de coût prévisionnel détaillé par nature de dépense ; le cas échéant, les devis (ceux-ci ne sont pas produits, en particulier dans le cas ou le montant de la subvention est forfaitaire du fait de l’application d’un barème).

Pièces relatives au financement du projet :

• le plan de financement  prévisionnel du projet intégrant les dépenses connexes, précisant l’origine et le montant des moyens financiers (apport personnel, emprunts, subventions y compris l’aide sollicitée) ainsi que, s’il y a lieu, un échéancier indicatif des dépenses prévues,

• pour les aides déjà obtenues, la copie des décisions (ou notifications) et l’indication des aides publiques indirectes s’il y a lieu,

• les coordonnées du payeur (RIB).