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La Manche agit pour vous et vos territoires

Productions audiovisuelles à caractère documentaire

Mise à jour : 15/01/2020

politique sectorielle


Culture, patrimoine

Entreprise
Association

> Bénéficiaires

Sociétés ou associations de productions audiovisuelles.

> Règles d’éligibilité

Les dossiers éligibles :

  • les documentaires s’attachant à une mise en valeur du patrimoine et/ou de l’histoire départementale (paysages, traditions, ethnographie…),

  • les réalisations dont la viabilité économique est assurée (pré-achat, co-productions),

  • les réalisations assurées d’une diffusion (achat France 3, programmation festivals, réseau Génériques).

Chacune des productions soutenues fera l’objet d’une convention qui fixe les contreparties attendues par le Conseil départemental ; il s’agit notamment :

  • de la mention obligatoire du soutien de la collectivité au générique,

  • de la remise de copies pour les archives départementales et/ou le service départemental audiovisuel,

  • de droits non commerciaux pour le réseau des salles rurales,

  • de droits d’utilisation d’image par la collectivité.

> Démarches administratives

Constitution du dossier de demande de subvention accompagné des pièces justificatives demandées.

 

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche

 DGA « cohésion et proximité territoriales »

 Délégation à la culture

 Pôle comptabilité et gestion des subventions

 50050 SAINT LO CEDEX

 Tél : 02.33.05.99.42

 Courriel : subventions.culture@manche.fr

 

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550