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La Manche agit pour vous et vos territoires

Conservation et valorisation des bateaux traditionnels

Mise à jour : 15/01/2020

politique sectorielle


Culture, patrimoine

Association


> Bénéficiaires

Associations de conservation et de valorisation des bateaux traditionnels pouvant justifier d’une réelle vie associative assurant la navigation, l’animation et l’entretien du bateau.

> Objet

Aide à la conservation des bateaux traditionnels naviguant sur les côtes du département de la Manche.

> Règles d’éligibilité

  • Le siège de l’association doit être basé dans le département de la Manche.

  • Le port d’attache du bateau doit être dans le département de la Manche.

  • Justifier d’un permis de navigation ou de démarches de validation d’un permis de navigation auprès des Affaires maritimes.

  • L’intérêt patrimonial du bateau doit être nécessairement validé par un comité scientifique composé des représentants du centre régional de culture ethnologique et technique de Basse-Normandie (CRéCET), des musées maritimes de Tatihou et du Vieux-Granville, du service exploitation portuaire du département, du comité départemental au tourisme (CDT), éventuellement complété d’experts reconnus. Les bateaux protégés au titre des monuments historiques ne nécessitent pas la validation de ce comité scientifique. Ils entrent dans un autre dispositif de financement en partenariat avec l’Etat.

> Modalités d’intervention

Travaux éligibles :

  • Matières premières et prestations de services (travaux, de grosses réparations ou de restauration (sur présentation de devis d’entreprises).

  • Sont exclus des travaux éligibles l’entretien général et régulier du bateau ainsi que le travail des bénévoles de l’association.

20 % maximum du montant total TTC des travaux éligibles, aide plafonnée à 8 000 €, sous réserve de la possibilité pour le conseil général de prioriser les projets dans le cadre de l’enveloppe budgétaire disponible.
Par ailleurs, le Département sera amené, si l’association le souhaite, à soutenir le dépôt d’un dossier à la Fondation du patrimoine afin de rechercher des mécènes.

Engagement de l’association bénéficiaire :

  • L’association s’engage à développer ses activités de promotion du bateau traditionnel, en favorisant l’accès au grand public. Si le bateau est affrété comme navire à utilisation collective (N.U.C.) l’affréteur devra obligatoirement proposer des offres de croisières au partir de ports de la Manche.

  • L’association ne pourra vendre le bateau à l’extérieur du département de la Manche pendant 5 ans, à partir de la date de remise en service.

  • L’association s’engage à faire apparaître le logotype du conseil général de la Manche sur tous les supports de communication qu’elle réalisera ainsi que sur le bateau (sous forme du pavillon conseil général de la Manche). Elle s’engage également à rappeler le soutien du conseil général de la Manche à l’occasion de tous les contacts avec les médias et lors de toute opération de relation publique.

  • L’association s’engage à participer avec le bateau au moins deux fois par an à des fêtes maritimes tenues dans le département, sans coût d’affrètement pour les organisateurs des manifestations.

  • Quel que soit le bateau, l’association s’engage à identifier un emplacement portuaire dans un port de la Manche, tant dans les bassins que pour les interventions à terre, négocié et validé par les autorités portuaires afin d’éviter des conflits d’usage avec les autres usagers du port.

> Démarches administratives

Envoi de la demande complète à la délégation à la culture.

> Coordonnées du service instructeur

Conseil départemental de la Manche
DGA "Cohésion et proximité territoriales"
Délégation à la culture
Pôle comptabilité et gestion des subventions
50050 SAINT-LÔ

T : 02 33 06 69 39 (Lydie Lehaut)
Courriel : subventions.culture@manche.fr

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550