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Zéro phyto dans les cimetières

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités ne peuvent plus utiliser de pesticides d’origine chimique pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades ouvertes au public. Les cimetières sont exclus du dispositif sauf s’ils sont considérés comme des lieux de promenade, accessibles à tous.

Le Département informe sur les méthodes alternatives aux pesticides dans les cimetières

Dans certains cimetières, l’utilisation de produits phytosanitaires d’origine chimique est encore tolérée. Il est cependant vivement recommandé de tendre vers le 0 phyto. D’autre part, ne plus utiliser ces produits permet de protéger les agents, les usagers et l’environnement.

Face à cette réglementation, il est important d’informer les collectivités sur les méthodes alternatives existantes.

En février 2018, une conférence a été organisée par le conseil départemental sur la thématique « Vers le 0 phyto dans les cimetières de la Manche ». L’objectif de cette conférence était de donner aux collectivités de la Manche des informations pour leur faciliter la transition vers le 0 phyto. Des méthodes alternatives de désherbage ainsi que des solutions d’aménagement ou de réaménagement comme la végétalisation des cimetières, ont été présentées.

Le Département aide les collectivités s’engageant dans une démarche Zéro phyto dans les cimetières

Des aides s’effectuent dans le cadre des Contrats de Pôle de Services (à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales) ainsi que dans le cadre du Fonds d’Investissement Rural (destiné aux 376 autres communes).

Ce dispositif vise à accompagner les communes qui souhaiteraient s’engager dans une démarche globale intégrant toutes les composantes des enclos paroissiaux (dimensions réglementaires, patrimoniales, paysagères et architecturales).

Cet accompagnement doit répondre à 4 objectifs :

  • Faciliter la mise en œuvre du 0 phyto dans ces espaces
  • Revitaliser les centres bourgs en faisant évoluer les cimetières vers des espaces de vie, de promenade
  • Préserver et mettre en valeur le patrimoine bâti, funéraire et arboré
  • Permettre l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Tous ces projets d’accompagnement ne concernent pas les projets d’extension des cimetières.

Quelle commune peut bénéficier de ces aides ?

Pour être éligible, les communes doivent avoir délibéré en faveur du 0 phyto et le cimetière doit être contigu à l’église (enclos paroissial).

Les dépenses éligibles sont celles concernant :

  • Les travaux d’aménagement dont l’espace cinéraire et l’ossuaire
  • Les travaux de restauration du patrimoine bâti et funéraire
  • Les aménagements paysagers, les allées, les plantations, les espaces inter-tombes
  • L’étude et la maîtrise d’œuvre

Quel est le montant de l’aide ?

Le financement du Département intervient de cette façon :

  • 50 % du coût de l’étude HT est pris en charge par le Département, avec une aide plafonnée à 15 000 euros. 
  • Pour les travaux, la participation du conseil départemental s’effectue sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10 à 40 %, en fonction de l’enveloppe à laquelle a droit la commune.

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Pour les enclos paroissiaux dont l’église et/ou le cimetière ne sont ni inscrits, ni classés au titre des Monuments historiques, un diagnostic paysager est réalisé ainsi qu’une étude d’aménagement paysager.

Pour les enclos paroissiaux dont l’église et/ou le cimetière sont inscrits ou classés au titre des Monuments historiques, un diagnostic global du site est alors effectué ainsi qu’un plan d’aménagement et de gestion.

Pour tous les enclos paroissiaux :

  • Création d’un règlement de cimetière
  • Création d’un espace funéraire pour les communes de plus de 2 000 habitants
  • Création d’un ossuaire avec récupération d’un monument funéraire ancien à privilégier 

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez faire une demande de subvention ?

Contact

Service instructeur dossier

DGA Cohésion et proximité territoriales – Direction des nouvelles ruralités

Adresse : 98 route de Candol
50 000 SAINT-LÔ

Formulaire de contact

Téléphone : +33 2 33 05 97 79

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