Accueilagit au quotidienPour l’attractivité et le développementAménagement du territoirePolitique contractuelle

Politique contractuelle

De par son histoire et sa géographie, le département de la Manche conserve un maillage de petits bourgs qui participe au développement du territoire. Cet aspect positif pour son aménagement entraîne malgré tout, des devoirs pour les collectivités en termes de mobilité, présence et accès aux services à la population.

Les principaux dispositifs mis en place pour accompagner les collectivités

Depuis de nombreuses années, la Manche soutient les collectivités locales dans leurs projets de développement en renforçant ses partenariats avec l’ensemble des acteurs des territoires. Cet accompagnement s’effectue, aujourd’hui, par le biais de 3 dispositifs :

  • Le contrat de territoire à destination des 8 intercommunalités et des 5 villes principales de la Manche : Avranches, Granville, Saint-Lô, Coutances et Cherbourg-en-Cotentin
  • Le contrat de pôle de services à destination des 65 bourgs rayonnant au-delà de leurs limites communales
  • Le fonds d’investissement rural à destination des 376 autres communes

Le contrat de territoire 4e génération

Ce contrat de territoire 4e génération a pris le relais des contrats de territoire 3e génération, qui ont pris fin en 2019. Ces contrats de territoire sont désormais signés entre le conseil départemental, le conseil régional et les intercommunalités.

Les principaux objectifs de ces contrats partagés sont :

  • Garantir la présence d’équipements et de services publics
  • Soutenir l’attractivité et la compétitivité des territoires par l’investissement public
  • Intégrer un rééquilibrage entre les territoires

Le Contrat de Pôle de Services (CPS)

Il s’adresse aux 65 communes qui ont été retenues en lien avec leur niveau d’équipement. Chacune de ces communes dispose d’un service ou équipement parmi les 12 suivants :

  • Petites et grandes surfaces alimentaires
  • Commerces de bouche (boulangerie et boucherie)
  • Écoles (maternelle et élémentaire)
  • Médecins généralistes
  • Infirmiers
  • Pharmacie
  • Services postaux
  • Artisans du bâtiment
  • Services de soins à la personne
  • Équipements sportifs de plein air
  • Équipements sportifs couverts spécialisés ou pas
  • Terrains de plein air dédiés à la pratique de sports collectifs

Ces 65 communes sont identifiées dans la fiche de présentation du dispositif.

Pour prétendre à ce partenariat, la commune doit remplir un dossier de candidature.

Pour chaque commune, le conseil départemental a déterminé une enveloppe globale pour 4 années. Cette enveloppe est de 200 euros par habitant avec un seuil de 300 000 euros et un plafond de 800 000 euros.

Pour ce qui est des communes nouvelles, le conseil départemental applique toujours la base de 200 euros par habitant, mais le plafond est relevé à 960 000 euros. 

Le Fonds d’Investissement Rural (FIR)

Il s’adresse aux communes qui ne sont pas éligibles aux contrats de pôle de services.

Les projets aidés sont identifiés de façon précise. Seuls les projets relevant des thématiques suivantes peuvent prétendre à une aide :

  • L’habitat communal et les gîtes de groupes
  • Les commerces
  • Les locaux scolaires et cantines
  • Les locaux périscolaires
  • Les équipements petite enfance
  • Les salles de convivialité et les bibliothèques
  • Les aménagements d’espaces naturels pour une valorisation de leur biodiversité
  • La revitalisation des espaces publics

À travers le fonds d’investissement rural, d’une durée de 2 ans, les communes sollicitent une aide pour un ou des projets.

Les communes concernées peuvent faire acte de candidature en remplissant le dossier à télécharger ci-dessous.

Contact

Mission appui aux territoires – Direction de développement durable des territoires

Adresse : Conseil départemental de la Manche
Mission Appui aux Territoires
50 050 Saint-Lô

Formulaire de contact

Téléphone : +33 2 33 05 97 79

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