La stratégie du Département en faveur de la transition écologique

Le contexte législatif national

Afin d’assurer la visibilité des contributions au développement durable de leur territoire, la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de produire et de présenter un rapport sur la situation, en matière de développement durable, en amont du Débat d’orientation budgétaire (DOB). Ce choix n’est pas neutre puisqu’il permet de positionner le développement durable de la collectivité à la fois comme perspective et comme fil conducteur de l’ensemble de son action.

Cette disposition législative a été complétée par le décret du 17 juin 2011, venu préciser le contenu du rapport. Ce dernier doit faire état du « bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité », et du « bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire ».

Par ailleurs, la loi dite « Grenelle 2 » impose au Département la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Ce bilan a pour objectif de réaliser un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre sur une année, en vue d’identifier et de mobiliser les gisements de réduction de ces émissions. La loi n° 2015-992 sur la Transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a fait évoluer la périodicité de ce bilan, qui doit désormais être réalisé tous les 3 ans (soit, pour le Département de la Manche, un prochain bilan en 2025). Depuis, le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre, a élargi le périmètre du BEGES en y intégrant l’ensemble des émissions indirectes significatives de façon à permettre au Département de disposer d’une vision plus complète de son empreinte climatique.

Quels niveaux d’émissions pour le Département de la Manche ? Le bilan de gaz à effet de serre de la collectivité.

Pour rappel, le Département de la Manche a réalisé en 2022 le bilan de ses émissions de gaz à effet de serre. Ce travail a notamment mis en évidence l’importance des émissions liées aux subventions départementales, à l’artificialisation des sols, à la restauration collective, aux bâtiments, aux déplacements et à la voirie.

Voici le détail des différents postes d’émissions de gaz à effet de serre du Département :

• Action sociale : 40 400 tCO2e

L’action sociale représente le plus gros poste d’émissions de GES du Département avec plus 40 000 tCO2e, soit approximativement l’empreinte carbone de 4 000 Manchois. Ces émissions sont principalement liées aux dépenses relatives à l’hébergement et la restauration (27 000 tCO2e), à divers types d’actions sociales (7 000 tCO2e) et enfin l’autonomie à travers l’Aide personnalisée d’autonomie (APA, 5 000 tCO2e).
Au total, les dépenses liées à l’action sociale représentent 27 % de l’empreinte carbone du Département.

• Contributions, subventions et autres flux financiers : 25 150 tCO2e

Le contributions, subventions et aux flux financiers représentent le second poste d’émission de la collectivité avec près de 25 000 tCO2e soit l’empreinte carbone de 2 500 Manchois. Ces émissions sont dues principalement aux subventions d’investissement (10 500 tCO2e), aux actions en faveur du milieu naturel (4 000 tCO2e), aux subventions de fonctionnement (3 000 tCO2e), Manche numérique (2 500 tCO2e), aux autres flux financiers (2 000 tCO2e), aux nouvelles ruralités (2 000 tCO2e) et aux prestations pour des tiers (600 tCO2e).
Au total, les dépenses liées aux contributions, subventions et autres flux financiers représentent 17 % de l’empreinte carbone du Département.

• Bâtiments : 19 300 tCO2e

Les bâtiments représentent près de 19 300 tCO2e soit l’empreinte carbone de 1 900 Manchois. Ces émissions sont principalement dues aux consommations énergétiques (9 800 tCO2e), aux immobilisations de bâtiments (9 300 tCO2e) et à d’autres postes plus minimes (140 tCO2e).
Au total, les bâtiments dans leur ensemble représentent 14 % des émissions de GES du Département.

• Usage des sols, artificialisation et biomasse : 16 094 tCO2e

L’usage des sols, artificialisation et biomasse représentent près de 16 094 tCO2e soit l’empreinte carbone de 1 600 Manchois. Ces émissions sont principalement dues aux artificialisations historiques liées aux routes (16 647 tCO2e) et aux nouvelles artificialisations (256 tCO2e). Néanmoins, une partie des émissions de cette thématique sont séquestrées à travers les espaces forestiers appartenant au Département (séquestration carbone de 800 tCO2e).
Au total, l’usage des sols, artificialisation et biomasse représentent 11 % des émissions de GES du Département.

• Déplacements : 15 585 tCO2e

Les déplacements représentent près de 15 585 tCO2e soit l’empreinte carbone de 1 500 Manchois. Ces émissions sont principalement dues aux déplacements des collégiens (6 000 tCO2e), aux déplacements des visiteurs (6 000 tCO2e), aux déplacement domicile-travail et aux déplacements professionnels des agents du Département (600 tCO2e) et aux déplacements des usagers (200 tCO2e).
Au total, les déplacements représentent 11 % des émissions de GES du Département.

• Voirie : 12 068 tCO2e

La voirie représente près de 12 000 tCO₂e soit l’empreinte carbone de 1 200 Manchois. Ces émissions sont principalement dues aux immobilisations des travaux routiers (8 000 tCO₂e), aux consommations de carburants du parc de véhicules du Département (3 000 tCO₂e), aux immobilisations du parc matériel et outillages techniques (750 tCO₂e) et aux immobilisations du parc routier hors voitures (400 tCO₂e).

Au total, la voirie représente 8 % des émissions de GES du Département.