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Inscription aux transports scolaires

Inscriptions 2015-2016

Les inscriptions pour l'année scolaire 2015/2016
sont closes
depuis le 30 juillet.

Vous pouvez encore vous inscrire en bénéficiant du tarif préférentiel si vous êtes concernés par une dérogation : en savoir plus sur les dérogations tarifaires.

Dans ces cas, télécharger la fiche d'inscription 2015-2016

Si vous n'êtes pas concernés par ces dérogations, vous pouvez vous inscrire aux conditions tarifaires hors délai

suivi en ligne



Vous pouvez suivre l'avancement de votre inscription en ligne et procéder au paiement





Les nouveaux inscrits recevront également un gilet jaune.

> Dérogations à la carte scolaire

  • Écoles élémentaires et maternelles du secteur public
    Toute dérogation devra faire l'objet d'un accord écrit de la commune "accueillant" l'élève, de la commune "perdant" l'élève et, le cas échéant, de la commune d'origine.
  • Collèges et lycées du secteur public
    La dérogation n’est plus demandée lors de l’inscription mais vous devez être en mesure de la présenter en cas de demande.
    Le fait de disposer d'une dérogation, n'implique pas nécessairement de la présence d'un transport scolaire adapté.
  • Élèves des établissements privés
    La dérogation n’est plus demandée lors de l’inscription mais vous devez être en mesure de la présenter en cas de demande.
  • Le fait de disposer d'une dérogation n'implique pas nécessairement la présence d'un transport scolaire adapté.
  • Il n'existe pas de dérogation pour les élèves des établissements primaires privés. Pour plus d'informations, consultez la charte des transports.

> Charte des transports scolaires

A consulter avant toute inscription

> Règles de subventions

Tous les enfants scolarisés du primaire à la terminale, ainsi que les jeunes de moins de 18 ans en formation initiale (hors communauté urbaine de Cherbourg ou Granville et certaines communes de Saint-Lô agglomération) ont accès au transport scolaire. Les usagers scolaires doivent respecter la charte des transports et le réglement des transports scolaires

Pour ceux ne respectant pas la charte des transports, téléchargez la fiche abonnement Tempo (ou demandez la dans votre communauté de communes)