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Droits et devoirs

Entrer en établissement implique la signature d’un contrat de séjour listant les droits et des devoirs déclinés dans le règlement intérieur. Ces règles de vie sont susceptibles d’être modifiées par le conseil de la vie sociale, lieu d‘expression des résidents et de leurs proches.

Contrats-tarification: règles de séjour et tarifs

Obligation alimentaire: applicable dans le cadre de l’établissement

Conseil de la vie sociale: une instance régulatrice

En cas de litige: le médiateur de la République

Bientraitance: comment lutter contre la maltraitance