Entrer en établissement implique la signature d’un contrat de séjour listant les droits et des devoirs déclinés dans le règlement intérieur. Ces règles de vie sont susceptibles d’être modifiées par le conseil de la vie sociale, lieu d‘expression des résidents et de leurs proches.
Contrats-tarification: règles de séjour et tarifs
Obligation alimentaire: applicable dans le cadre de l’établissement
Conseil de la vie sociale: une instance régulatrice
En cas de litige: le médiateur de la République
Bientraitance: comment lutter contre la maltraitance