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Droit et Santé
Senior.manche.fr : Des lois protègent les personnes fragiles
De nombreux textes et lois s’emploient à protéger les personnes fragilisées par l’âge ou la maladie.
Comment protéger les personnes et prendre en compte leurs volontés concernant les soins prodigués ?
Fiches pratiques
Charte du malade hospitalisé (droits du patient)
Dossier complet sur l’hospitalisation
En cas de litige, ayez recours à la commission de consultation des usagers
Modalités d'accès aux documents administratifs
Tutelle-curatelle-mandat de protection future (mesure de protection des biens et des personnes)
Liens utiles :
Guide FNAPAEF pour l’utilisation de la législation sur les conseils de la vie sociale :
Fiche directives anticipées :
http://www.sante-sports.gouv.fr
Désigner sa personne de confiance :
http://www.sante-sports.gouv.fr
Les droits du patient :