Le contrat de séjour, signé à l’entrée de l’établissement par le futur résident ou son représentant légal, doit être lu avec attention.
Charte des droits et liberté de la personne âgée en situation de handicap ou dépendance (Fondation Nationale de Gérontologie) :
Charte des droits et libertés de la personne accueillie – Arreté du 8 septembre 2003 -Legifrance :
Les droits des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux - mai 2004 :
