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Les Déchets des équipements électriques et électroniques : optimisation d'une filière

Qui est responsable de la gestion des DEEE ?

Les politiques européennes et nationales dans le domaine des déchets sont basées sur le principe de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP), qui étend la responsabilité des fabricants à la gestion de leurs produits en fin de vie. Les producteurs d’EEE ménagers sont donc dans l’obligation de collecter et de traiter les DEEE collectés de manière sélective.

Les producteurs ont créé 4 éco-organismes (Ecologic, Ecosystèmes, ERP,  Recylum) pour que ces derniers prennent en charge efficacement l’organisation de la filière DEEE. L’adhésion des producteurs à un éco-organisme se concrétise par la signature d’un contrat, et du versement de la contribution environnementale à l’éco-organisme, selon un barème fixé par l’éco-organisme. Ce barème est fonction des prestataires logistiques et de traitement avec lesquels l’éco-organisme a conventionné.
Les éco-organismes ont créé un Organisme Coordonnateur Agréé pour les DEEE (OCADEEE). Son rôle est de coordonner l’accès aux déchets entre les éco-organismes en concurrence.


En contractualisant avec l’OCADEEE, les collectivités peuvent bénéficier d’aides financières sous certaines conditions.Il assure la coordination et la concertation entre les différents acteurs permettant la bonne marche de la filière. Les prestataires logistiques interviennent sur la demande des distributeurs, des associations ou des collectivités pour enlever les DEEE stockés. Ils sont ensuite emmenés vers des centres spécifiques de traitement où ils subissent différentes opérations (démantèlement, décontamination, broyage…).

Qu’est ce que l’éco-participation ?

L'éco-participation sert à financer la filière. Elle correspond au coût de collecte et de traitement des anciens produits. Son montant varie selon la famille du produit et de l'intérêt à être recycler. L'éco-participation est obligatoire, non susceptible de remise et est soumise à TVA. Le particulier verse donc l’éco-participation au distributeur lors de l’achat d’un EEE neuf. Celui-ci  la reverse au producteur qui adhère à un éco-organisme en reversant cette éco-participation. Les éco-organismes ainsi que l’OCADEEE reversent l’éco-participation aux distributeurs, associations et collectivités, sous forme d’aide. Ce n’est donc pas le producteur mais le consommateur qui finance la collecte et le traitement des DEEE.

Où déposer ses DEEE ménagers ?

Les particuliers et les artisans non distributeurs peuvent :
> redonner leurs DEEE ménagers aux magasins contre l’achat d’un nouveau EEE (Obligation réglementaire du "1 pour 1") ou dans des magasins disposant d’un « point en libre service »
> faire un don à une association de réemploi (ABEC, Emmaüs, Relais Enfant, Tri Tout Solidaire, Valori’Sée…),
> le déposer en déchetterie intercommunale qui réalise la collecte sélective sur la base du volontariat.

Bilan des collectes des DEEE en 2012

A côté de la grande distribution, les groupements de communes se sont impliquées dans la gestion des DEEE en créant des espaces dédiés au sein de 48 déchetteries intercommunales. Le tonnage collecté par les collectivités est de 3 594 tonnes.
   
En conformité avec les obligations réglementaires, 320 points de dépôts en magasins ont été mis en place (cf. éco-organisme Ecologic, Eco-systèmes et ERP).
 
Par ailleurs, par l’intermédiaire d’Eco-systèmes, 56 points d’apport volontaire « libre-service » (cf. sans obligation d’achats) ont été mis en place principalement dans les zones commerciales (consultez la carte des 30 communes concernées). Par ces points en magasins, il a été collecté environ 745,76 tonnes.
 
De plus,l’éco-organisme dédié aux ampoules, « RECYCLUM » a multiplié fortement le nombre des implantations pour une collecte estimée de 23 tonnes en 2012.

Consultez le bilan 2012 de la valorisation de ces déchets (document réalisé à partir des données de l’éco-organisme Eco-systèmes).

Bilan des collectes des piles en 2012

Les 2 éco-organismes, COREPILE et SCRELEC-Batribox, mettent à disposition des conteneurs très identifiés dans les divers magasins spécialisés ou non, ainsi que dans certains lieux publics (école, mairie, déchetterie…).
En 2012, près de 455 points sont répartis sur 98 communes de la Manche (consultez la carte et la liste des lieux de dépôt), principalement dans les magasins des zones commerciales, ainsi que les mairies, établissements scolaires… (hors déchetteries). Les piles, batteries… peuvent être déposées sans obligation d’achat, environ 86 tonnes ont été collectées en 2012 soit un ratio de 0,171 kg/hab. insée (pour 0,126 kg/hab ratio France).
 
N’oubliez pas le réemploi et la réutilisation de ces équipements, dont les pièces détachées peuvent être recherchées pour réparer d’autres appareils !

Pour le département de la Manche, le ratio global « DEEE et piles, batteries… collectés » est de 7,59 kg/hab. DGF ou bien 9 kg/hab. (proche de l’objectif 2016 de 10 kg/hab ).