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L’éco-conditionnalité des aides du conseil départemental

construction d’une salle de convivialité- DangyDans un contexte énergétique et économique en profonde mutation, le recours à des techniques et matériaux de construction durables doit être encouragé. Depuis 2008, le conseil départemental met en application le principe d’éco-conditionnalité des aides du conseil départemental pour la construction et rénovation des bâtiments. Ainsi, toutes les aides à la construction et à la rénovation allouées aux collectivités locales sont désormais conditionnées à une démarche environnementale.

L’objectif de cette politique d’éco-conditionnalité n’est pas d’orienter vers des solutions « clé en main » mais de susciter une « approche développement durable » chez les maîtres d’ouvrage et maîtres d'œuvre, dès la phase « programme » des projets.
Le versement d'une aide liée au fond de développement du territoire est conditionné par le respect d'au moins 4 cibles sur 5 proposées (énergie, eau, déchets, implantation du projet et matériaux), avec la cible dédiée à l'énergie obligatoire.
Ainsi, pour respecter cette dernière cible, les constructions doivent répondre aux exigences de la RT 2012(niveau BBC 2005) et les rénovations doivent mettre en évidence un gain de 30% de consommation énergétique entre l’avant et l’après travaux.

rénovation d’une salle de sport – syndicat d’entente scolaire Région de Daye La randonnée et la découverte nature nécessitent des aménagements qui doivent être l’occasion, pour la collectivité, d’afficher une démarche exemplaire en matière de développement durable.
Aussi, en cohérence avec son agenda 21 « Planète Manche », le conseil départemental a fait le choix de n’apporter son soutien financier qu’aux projets relevant d’une démarche éco-responsable.
Les projets de création ou d’aménagements de chemins, de halte-randonneurs et d’espaces naturelssont examinés au regard des finalités du développement durable afin de vérifier que le projet comporte une réelle approche environnementale.




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