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devenez ambassadeur de la Manche

Employer une assistante maternelle

La Convention collective nationale

En tant que particulier, vous êtes concerné par cette convention collective si vous employez une assistante maternelle  pour garder votre enfant.
La Convention nationale des assistants  maternels du particulier employeur s'applique depuis le 1er janvier 2005. Elle détermine à la fois les conditions d'emploi (période d'essai, rémunération, formation) de votre assistante maternelle ainsi que les modalités d'accueil de votre enfant.

Les conditions

Pour que la convention s'applique, votre assistante maternelle doit être agréée par le conseil départemental. Elle doit aussi exercer à son domicile et avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle.

Vos droits et démarches pour l'emploi d'une assistante maternelle dans la Manche

La Convention nationale des assistants maternels du particulier employeur s'applique depuis

Tous les documents pour l'emploi de votre assistante maternelle

Si vous employez une assistante maternelle, la signature d'un contrat écrit est obligatoire. Pour vous aider, le réseau départemental des Relais Assistantes Maternelles, soutenu par la PMi et la CAF, vous propose divers modèles à télécharger

Exemple de certificat de travail

25 ko - Dernières modifications : 14/03/2008


Exemple de projet d'accueil (0-3 ans)

297 ko - Dernières modifications : 14/02/2011


Exemple de projet d'accueil (périscolaire)

317 ko - Dernières modifications : 14/02/2011