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Je souhaite adopter

ADOPTION

Adopter c'est donner une famille à un enfant qui n’en a pas ou plus.

Pour adopter un enfant, il faut au préalable obtenir un agrément délivré par les services départementaux à l'issue d'une procédure administrative.
L'instruction de cette procédure est placée sous l'autorité du président du conseil départemental.
Toute personne souhaitant obtenir l'agrément délivré doit nécessairement participer à deux réunions d'information organisées par la cellule adoption et rencontrer les professionnels (assistant social et psychologue) désignés.

En bref la procédure d'adoption :

  • contacter le secteur de l'adoption au conseil départemental
  • déposer une demande d'agrément
  • l'évaluation des conditions de vie de la famille et des conditions d'accueil sera effectuée par des travailleurs sociaux (assistants sociaux et psychologues)
  • le dossier sera présenté à une commisssion d'agrément. L'instruction du dossier doit être réalisée dans un délai de 9 mois
  • l'obtention de l'agrément donne la possibilité d'engager les démarches auprès de l'ASE ou des Organismes Autorisés pour l'Adoption et de l'Agence Française de l'Adoption (démarches individuelles)

Les deux formes d'adoption sont :

L'adoption plénière :

  • rompt la filiation d’origine et est irrévocable,
  • obtention de la nationalité française d’office.

L'adoption simple

  • ne rompt pas la filiation d’origine mais en ajoute une autre. La loi du 14 mars 2016 a réformé l’adoption simple en la rendant irrévocable durant la minorité de l’adopté, sauf sur demande du ministère public pour motifs graves, et révocable uniquement désormais à la majorité de l’adopté pour motifs graves et par un autre jugement,
  • pour l’obtention de la nationalité française, obligation pour les parents de faire, au nom de l’enfant durant sa minorité, une déclaration de nationalité française auprès du juge des tutelles.

Retrouvez plus d'information sur l'ascpect juridique, les droits des candidats et les frais liés à l'adoption en téléchargeant la note d'information sur l'adoption.

Pratique

Cellule Adoption
Conseil départemental de la Manche
586 rue de l'Exode
50050 Saint-Lô Cedex

Tél: 02 33 055 550

Courriel

Plus d'informations

Téléchargez la note d'information sur l'adoption

223 ko - Dernières modifications : 16/03/2017

Consultez www.agence-adoption.fr




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550