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Katuvu : observons la biodiversité sur notre Planète Manche !

Conditions d'utilisation

Préambule
Les conditions d’utilisation s’appliquent à tous les contributeurs, personne physique ou morale, qui participent aux forums et services interactifs du site internet planete.manche.fr.
En utilisant le service, le contributeur reconnaît accepter sans réserve ni restriction la charte de modération applicable à tout utilisateur du site.
Le site planete.manche.fr du conseil départemental de la  Manche a été conçu comme un lieu d’échanges autour de Katuvu.
Il n’est pas destiné à recevoir les remarques et questions concernant le fonctionnement du conseil général qui doivent être adressées au conseil départemental par mail (dclic@manche.fr).
 
Règles de modération
Chaque contributeur garantit que les données qu’il fournit sont issues de ses propres observations factuelles réalisées exclusivement en milieu naturel.
Chaque contributeur du site garantit au Département de la Manche qu’il dispose des droits nécessaires, y compris de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les observations (texte, photo, vidéo et données de toute nature) qu’il diffuse sur planete.manche.fr.
Les observations fournies par les contributeurs seront soumises à la validation des partenaires du Département. Ces derniers, associations et personnes morales publiques, se sont engagés à valider et commenter les observations des contributeurs pour des espèces ou groupe d’espèces pré-déterminés au sein d’une convention établie entre ces 2 parties.
Les partenaires du Département en charge de la validation des données pourront contacter par mail directement les contributeurs afin de leur demander des précisions sur leurs observations.
Le département se réserve le droit de ne pas publier certaines observations dans le cas où elles seraient aberrantes, pour des raisons de nécessité de protection de l’espèce...
Le Département se réserve le droit de corriger les observations s’il constate une erreur flagrante de classement thématique, de localisation géographique, dans la reconnaissance de l’espèce...
Les partenaires du Département pourront rédiger des commentaires sur chaque observation avant que celle-ci ne soit publiée en ligne.
Afin d’éviter tout propos tombant sous le coup de la loi et de respecter une certaine courtoisie dans les échanges, les contenus participatifs font l'objet d'une modération a priori.
Le rôle des modérateurs est de veiller à la qualité des échanges en écartant les contributions indignes par leur caractère attentatoire aux personnes ou hors sujet.
Les modérateurs peuvent prendre l'initiative, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur le site par tout utilisateur, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux droits d'autrui.
 
Règles de légales 
Pour le respect et le bien de tous, sont proscrits sous peine de mise en jeu de la responsabilité du contributeur (liste non exhaustive) :
 
1. Les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l'orientation sexuelle ;
2. Les insultes, harcèlements, affirmations graves non-prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations ;
3. Tout message obscène, pornographique ou relevant du harcèlement ;
4. Tout message contraire au droit d’auteur ou aux droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image et au respect de la vie privée, ou qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
5. Toute attaque personnelle à l'égard de femmes et d'hommes politiques ;
6. Les invectives ad hominem (propos agressifs, méprisants, péremptoires) ou, de façon générale, tous propos attentatoires aux membres de la page ;
7. Toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
8. La mention de coordonnées personnelles ou de lien hypertexte inappropriés ;
9. Les contenus de sites web accessibles uniquement par abonnement payant ;
10. Les contributions superflues ou redondantes sans apport particulier pour les échanges ;
11. Tout message hors sujet ou qui ne correspondrait pas à la ligne éditoriale de la page,
12. Tout message colporté en utilisant les informations nominatives personnelles de quelqu’un sans son accord. L'utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l'identité d'autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération est passible de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison (article 226-4-1 du code pénal)
 
Règles de présentation
Pour faciliter la consultation du site et la lecture des observations,  le contributeur devra choisir un titre explicite pour son observation.
Dans la mesure du possible, les observations devront être rédigées en français de façon à être plus facilement compréhensibles par l’ensemble de la communauté des membres et des visiteurs francophones. Si tel n’est pas le cas, le modérateur se réserve le droit de procéder à la traduction du texte.
 

Utilisation des données issues des contributeurs
En complétant le formulaire de dépôt, le contributeur accepte que son adresse mail, et les autres coordonnées qu’il aurait éventuellement communiquées, soient communiquées aux partenaires du Département.
Conformément à l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le contributeur auprès duquel sont recueillies les données à caractère personnel le concernant est informée : de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, des destinataires ou catégories de destinataires des données, des droits qu’il tient des dispositions des articles 38 et suivants de la loi précitée.
Le contributeur autorise le Département  et ses partenaires associés sur le projet, en charge de la validation des données, à utiliser gratuitement ses données pour alimenter des bases de données naturalistes, créer des supports de valorisation de ces données de type cartographique ou autre. Dans ce cas, le crédit à indiquer est le suivant «donnée issue du site planete.manche.fr ».   En aucun cas, ces données ne pourront faire l’objet d’une exploitation à des fins commerciales. Les données issues de ces observations pourront être réutilisées.
Le contributeur peut, s’il le souhaite, autoriser les partenaires du Département à utiliser les photos ou vidéos qu’il aura mis en ligne en cochant la case dédiée. Dans ce cas, les partenaires indiqueront le nom du contributeur pour le crédit photo pour assurer le respect du droit moral de l’auteur conformément aux dispositions de l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle.