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Mesures réglementaires et cadre d'intervention

Les mesures réglementaires

Sur la côte du département de la Manche, les zones d’érosion et de submersion sont classées, pour la plupart, en zones I ND ou II ND en théorie inconstructibles. Les zones I ND et II ND doivent être protégées de l’urbanisme en raison « de l’existence de risques ou de nuisances » pour les premières et « de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment au point de vue écologique » pour les secondes (article R 123-18 2d du code de l’urbanisme).

L’étude a montré que certaines zones urbaines ou d’urbanisation future sont vulnérables. Afin de réduire les risques, plusieurs solutions sont envisageables :

  • une révision du zonage des P.L.U. ( Plans locaux d’Urbanisme, anciennement P.O.S., Plans d’Occupation des Sols)
  • la définition de périmètres de risques (code de l’urbanisme)
  • l’application stricte de la loi littorale

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En savoir plus

- L'arrêt complet des extractions

- Le cadre d'intervention

- Les sites d'interventions

Secteurs en érosion à proximité d’une zone urbaine justifiant une intervention (Siouville-Hague) :

glissement à siouville

éboulement à siouville