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Recueils des actes administratifs

Le "Journal officiel" du département

Les recueils administratifs sont les documents officiels qui contiennent l'ensemble des actes administratifs du Conseil général, c'est à dire les décisions prises par les conseillers généraux au cours des commissions permanentes mensuelles et des sessions trimestrielles et les arrêtés signés par le Président.

Ces recueils sont édités chaque mois et sont disponibles en consultation ou téléchargement :


Recherche de recueil des actes administratifs

Attention : les annexes contenant des données nominatives
ou à caractère confidentiel ne sont pas mise en ligne sur ce site.


Pratique

L'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du conseil général

Conseil général de la Manche - 50050  Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 055 550 - Courriel

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h