Les recueils administratifs sont les documents officiels qui contiennent l'ensemble des actes administratifs du Conseil général, c'est à dire les décisions prises par les conseillers généraux au cours des commissions permanentes mensuelles et des sessions trimestrielles et les arrêtés signés par le Président.
Ces recueils sont édités chaque mois et sont disponibles en consultation ou téléchargement :
Il est toutefois précisé que les annexes contenant des données nominatives
ou à caractère confidentiel ne sont pas mise en ligne sur ce site.
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Arrêté - avril 2010
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Arrêté - mai 2010
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Arrêté - juin 2010
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Arrêté - juillet 2010
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Arrêté - septembre 2010
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Arrêté - octobre 2010
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Arrêté - novembre 2010
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Arrêté - décembre 2010
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Arrêté - janvier 2011
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Arrêté - janvier 2010
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Arrêté - février 2010
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Arrêté - février 2011
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PratiqueL'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du conseil général |