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Recueils des actes administratifs 2010

Le "Journal officiel" du département

Les recueils administratifs sont les documents officiels qui contiennent l'ensemble des actes administratifs du Conseil général, c'est à dire les décisions prises par les conseillers généraux au cours des commissions permanentes mensuelles et des sessions trimestrielles et les arrêtés signés par le Président.

Ces recueils sont édités chaque mois et sont disponibles en consultation ou téléchargement :

Il est toutefois précisé que les annexes contenant des données nominatives
ou à caractère confidentiel ne sont pas mise en ligne sur ce site.


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Arrêté - avril 2010
(publié le: 21/05/2010 )

Arrêté - mai 2010
(publié le: 24/06/2010 )

Arrêté - juin 2010
(publié le: 23/07/2010 )

Arrêté - juillet 2010
(publié le: 18/08/2010 )

Arrêté - septembre 2010
(publié le: 07/10/2010 )

Arrêté - octobre 2010
(publié le: 10/11/2010 )

Arrêté - novembre 2010
(publié le: 15/12/2010 )

Arrêté - décembre 2010
(publié le: 19/01/2011 )

Arrêté - janvier 2011
(publié le: 18/02/2011 )

Arrêté - janvier 2010
(publié le: 05/02/2010 )

Arrêté - février 2010
(publié le: 11/03/2010 )

Arrêté - février 2011
(publié le: 15/02/2011 )


Pratique

L'ensemble des recueils déjà publiés sont consultables au Service Documentation du conseil général

Conseil général de la Manche
50050  Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 055 550
Courriel

Horaires d'ouverture du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h

Les archives

Les recueil des actes aministratifs 2009, 2008, 20072006

Avant septembre 2006 : les décisions prises à chaque commission permanente  et à chaque session

Plus d'informations

La Commission permanente
et les sessions