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Le fonctionnement

Composition

Les électeurs de chacun des 52 cantons de la Manche élisent pour six ans (trois pour la nouvelle assemblée, en raison de la réforme territoriale de 2014) leur conseiller général lors d’une élection au suffrage universel, par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Depuis la loi du 31 janvier 2007, chaque conseiller général doit être élu avec un suppléant du sexe opposé afin de promouvoir un accès égal des femmes et des hommes aux mandats électoraux. On renouvelle la moitié de l’assemblée départementale tous les trois ans.

Mode de scrutin

Uninominal : on vote pour une personne, non pour une liste.
Majoritaire : il faut avoir plus de 50 % des voix pour être élu dès le premier tour.
À deux tours : si aucun candidat n’est élu au premier tour, c’est celui qui compte le plus de voix au deuxième tour qui est élu.

Fonctionnement

Le Conseil général s’articule autour d’une assemblée plénière rassemblant les 51 conseillers généraux du département autour du président. Cette assemblée se réunit une fois par trimestre. C’est lors de la première séance plénière suivant le renouvellement triennal d’une moitié des conseillers généraux et sous la présidence du doyen de l’assemblée qu’est élu, pour une durée de trois ans, le président du Conseil général de la Manche.

Afin de répondre aux questions urgentes n’ayant pu être débattues en séance plénière, le Conseil général élit, en son sein, une commission permanente composée de six vice-présidents et membres, auxquels s’ajoute le président du Conseil général, membre siégeant de droit. Elle a pour mission d’assurer la permanence de l’assemblée départementale entre chaque session et de mettre en oeuvre ses politiques.

Quatre sessions par an

L’assemblée se réunit en séance plénière au moins une fois par trimestre afin de statuer notamment sur :
- Les orientations budgétaires
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives 1 et 2.

Le président, le chef de l’exécutif

Le président du Conseil général prépare et exécute les délibérations de l’assemblée départementale. Il est à la fois l’ordonnateur des dépenses et des recettes du Département et le chef unique de l’administration départementale. Pour le suppléer dans ces tâches, il délègue une partie de ses attributions à six vice-présidents correspondant aux six principaux domaines de compétences. Il est enfin le représentant du Département dans les cérémonies extérieures.

Commissions

Chacun des 52 conseillers généraux se place dans une des quatre commissions thématiques. Celles-ci ont pour mission de faire la synthèse des actions à initier ou à poursuivre ; elles étudient ces pistes avec les services, en évaluent l’opportunité, la faisabilité et les affinent. Ces propositions sont soumises à l’assemblée départementale lors des séances plénières, celle-ci transformant alors ces rapports en décisions et votant leur financement.

Qui sont les conseillers généraux de la Manche ?

Comment sont nés les Conseils généraux ?

Thématiques

- En charge du développement du territoire et de la prospective
- Solidarité, formation, jeunesse, sport et culture
-  Infrastructures, réseaux, agriculture et développement économique
- Finances et administration générale

Organiques

- Commission permanente
- Commission d’appel d’offres