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Transports

Transports non urbains


Une compétence désormais régionale

Depuis le 1er janvier 2017 et comme indiqué dans la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015, la région a reçu, à la place des départements, la compétence de gestion des services non urbains de transport, réguliers ou à la demande.
(art. L3111-1 du code des transports, à compter du 1er janvier 2017)



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