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Règlement de voirie départementale

7750 kilomètres de routes départementales à protéger.


Le règlement de voirie : un document d'urbanisme local

La Manche, en Normandie compte environ 7750 km de voirie départementale. C’est le réseau routier départemental français le plus long. Ce patrimoine routier public est avant tout affecté aux besoins de la circulation et doit être protégé et valorisé. Toute autre utilisation ne peut être admise que si elle est compatible avec cette destination première. 

Téléchargez le règlement de voirie départementale

Dernières modifications : 08/04/2016

Qu'est-ce qu'un règlement de voirie départementale ?

Le règlement de voirie est un document d'urbanisme local qui établit très précisément les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l'occupation temporaire du domaine public et à l'exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers.
Le nouveau règlement de voirie départementale constitue un outil fondamental pour s’assurer du respect de cette règle et pour éviter les éventuels conflits. Il fixe les règles de gestion du domaine public routier départemental conformément aux dispositions réglementaires, notamment du code de la voirie routière et du code général des collectivités territoriales.

Il doit ainsi permettre de clarifier les droits et obligations des différents gestionnaires et occupants du domaine public afin de concilier les enjeux des services publics en intégrant les particularités locales de la Manche et de ses territoires.

Le règlement de voirie départementale aborde ainsi les chapitres suivants :
     ► Les principes de la domanialité publique.
     ► Les droits et obligations du département.
     ► Les droits et obligations des riverains.
     ► L’occupation du domaine par des tiers.
     ► La police de conservation et de circulation du domaine public routier.

A qui s'adresse le règlement de voirie départementale ?

Il s’adresse à toutes les personnes intervenant sur le domaine routier départemental, qu’il s’agisse des usagers de la route, des riverains, des concessionnaires de réseaux, des occupants de droit, des entreprises de travaux publics, des collectivités souhaitant intervenir sur le domaine public, des bénéficiaires d’autorisation individuelle ainsi que les agents du Conseil départemental en charge de la gestion du domaine public départemental.

Comment est élaboré un règlement de voirie départementale ?

Un groupe de travail inter services du conseil départemental a pu apporter l’ensemble des compétences administratives, techniques et juridiques, nécessaires à la rédaction finale du règlement. Les demandes et les pratiques actuelles ainsi que les évolutions réglementaires et techniques ont fortement inspiré son élaboration.


Ce document, approuvé par le conseil départemental, le 4 décembre 2015, s’impose aujourd’hui comme un cadre opposable, clair et précis.