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Politique territoriale 2016 - 2021

Budget 2017 : 14 M€


Contexte

De par sa situation géographique, son histoire, le département de la Manche a conservé un maillage de petits bourgs qui participe à un développement équilibré de l’ensemble de son territoire. Cette caractéristique plutôt positive, si elle est envisagée à travers les prismes de l’aménagement du territoire, du développement durable, du « vivre ensemble », génère cependant des devoirs aux collectivités locales en termes de mobilité, de présence et d’accessibilité de services à la population.

Le Département, depuis plus d’une dizaine d’années, soutient les collectivités dans leurs projets de développement à travers sa politique territoriale.

C’est désormais par le biais de trois dispositifs que le conseil départemental de la Manche met en œuvre cet accompagnement

  • le contrat G6 territoires 2025 à destination des intercommunalités et des 5 principales villes du département,
  • le contrat de pôles de services à destination des 65 pôles de services structurants
  • et le fonds d’investissement rural pour les communes rurales.

Enjeux politiques

  • Mettre en œuvre les nouvelles orientations stratégiques 2016/2021 votées le 16 février 2016.
  • Poursuivre et renouveler le partenariat avec les 65 bourgs identifiés à ce jour pour conforter ces pôles de services dans leur rôle de centralité (Contrat Pôles de Services).
  • Soutenir les communes rurales dans leurs projets d’investissement avec un dispositif d’aide ciblée autour de six thématiques (Fonds d’Investissement Rural).
  • Apporter un effet levier dans la réalisation des projets avec la modulation de 10 à 40 % des taux d’intervention.
  • Prendre en compte les préoccupations sociales du Département autour de trois priorités : la prise en compte de l’autonomie, l’insertion et le lien parents/enfants.

Le conseil départemental de la Manche souhaite renforcer ses partenariats avec l’ensemble des acteurs des territoires dans une perspective de développement partagé au profit des habitants. Des outils et des moyens sont déployés pour servir cette ambition politique départementale. Ils trouvent leur déclinaison dans la mise en œuvre de la politique territoriale en y associant la Région Normandie et l’Etat.

Contrat G6 Territoires 2025

Il a pour objectif de prendre le relais des contrats de territoire 3ème génération signés jusqu’en 2019.

Il se substitue au fur et à mesure que les intercommunalités décideront de contractualiser un nouveau contrat tripartite EPCI/Région/Département.

Le Contrat de Pôles de Services (CPS)

Il s’adresse à 65 communes qui ont été retenues au regard de leur niveau d’équipements. Chaque commune dispose d’un service ou équipement appartenant aux douze familles de services suivantes : petites et grandes surfaces alimentaires, commerces de bouches (boulangerie et boucherie), écoles (maternelle et élémentaire), médecins généralistes, infirmiers, pharmacie, services postaux, artisans du bâtiment, services de soin à la personne, équipements sportifs de plein air, équipements sportifs couverts spécialisés ou pas, terrains de plein air dédiés à la pratique de sports collectifs.
Les 65 communes sont identifiées dans la fiche de présentation du dispositif.

Le contrat de pôles de services a pour ambition l’amélioration de l’attractivité et de l’offre de services présente sur la commune. Le programme d’actions défini pour quatre années devra s’articuler autour de trois objectifs :

  • l’amélioration de l’attractivité et du cadre de vie,
  • le développement de l’offre de services
  • et la réalisation d’actions favorisant le « mieux vivre ensemble ».

Les communes concernées doivent faire acte de candidature chaque fin d’année en retournant un dossier de candidature.

Le Fonds d’Investissement Rural (FIR)

Il s’adresse aux communes rurales autres que celles éligibles aux contrats de pôles de services.

Les projets aidés sont identifiés précisément. Ainsi seuls les projets inscrits dans les thématiques suivantes sont peuvent potentiellement prétendre à une aide :

  • l’habitat, les gîtes de groupe,
  • les derniers commerces,
  • les équipements scolaires et périscolaires,
  • les équipements périscolaires,
  • les équipements petite enfance,
  • les salles de convivialité et les bibliothèques,
  • les aménagements d’espaces naturels pour une valorisation de leur biodiversité.

Ces thématiques sont précisées dans la fiche de présentation du dispositif ainsi que dans le guide des aides.

Le fonds d’investissement rural d’une durée de deux ans peut accompagner un ou plusieurs projets.

Les communes concernées peuvent faire acte de candidature dès 2017 en remplissant le dossier de candidature.


Pour le FIR :

Attention, pour que le dossier soit examiné, la commune candidate devra avoir soldé les dossiers en cours dans le cadre du contrat de territoire 3ème génération pour prétendre à une aide au titre de la nouvelle politique territoriale. 

Consultez également

Guide des aides - contrat de territoire 3ème génération

Dossier de demande de subvention



> les articles consacrés à la politique contractuelle
dans la revue La Manche des territoires

les documents à télécharger

Le Contrat de Pôles de Services (CPS)

Contrat de Pôle de Services

> Dossier de présentation du CPS

> Dossier de candidature au CPS

Le Fonds d'Investissement Rural (FIR)

Fonds d'Investissement rural

> Dossier de présentation du FIR

> Dossier de candidature au FIR

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