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Le Plan Départemental Insertion et Emploi 2015 - PDIE

Appels à projets 2015

Dans son projet politique de juillet 2013, l’assemblée départementale a souhaité mieux articuler les champs de l’insertion et de l’emploi en traitant les problématiques de l’emploi au plus proche des publics et des territoires. L’objectif est, en effet, de permettre la mise en relation des entreprises du territoire et des bénéficiaires du RSA, en mobilisant celles-ci, notamment sur des expérimentations innovantes au bénéfice des publics en insertion.

Début 2015, de nouveaux professionnels sont venus concrétiser ce projet :
- le facilitateur des clauses sociales assure une mission de conseil/expertise pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics du Département, des autres collectivités et établissements publics.Il assure à la fois une mission d’ingénierie, d’évaluation et d’observation.
- les référents insertion et emploi ont pour mission, d’une part de mieux articuler l’action de Pôle emploi avec celle du Département en direction des demandeurs d’emploi, d’autre part d’assurer l’accompagnement des personnes en insertion, soit recrutées dans le cadre des marchés "clausés", soit par le Département en contrats aidés ou encore dans le cadre d’expérimentations.

Le PDIE met également l’accent sur l’innovation dans le domaine de l’insertion et peut subventionner des actions d’insertion novatrices et/ou expérimentales portées par des associations.

Le Plan Départemental Insertion et Emploi

Procédure de réponse aux appels à projets PDIE :

Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées (cf. dossier de demande de subvention) et à respecter les dates limites de remise de dossier, délais de rigueur.

Chaque projet doit comporter un dossier de demande de subvention auprès du conseil départemental ainsi que les pièces demandées.

Un exemplaire papier envoyé à l’adresse suivante :

          Conseil départemental de la Manche
          Direction de l'insertion
          Service de l’Insertion Active
          50050 SAINT-LO Cedex

Un exemplaire sous format électronique envoyé à Stéphanie Decosse

Si votre projet est retenu dans le cadre de la programmation 2015, un financement du Fonds social européen (FSE) est susceptible d’être mobilisé. Dans ce cas, un dossier de demande de subvention FSE spécifique devra être renseigné.

Pour tous renseignements complémentaires, la direction de l'insertion est à votre disposition :

Stéphanie Decosse - 02.33.77.79.54

ThématiquesAppel à projetDate de début de retrait des dossiersDate de limite de réception des projetsDossier de demande de subvention
Actions innovantes31/07/201530/09/2015

Date limite de réception dépassée

Union européenneUnion européenne
Cette action est cofinancée par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

Fonds social européen

Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion en Métropole

Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
Objectif thématique 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination.

Procédure de réponse aux appels à projets FSE :

Le dépôt et la gestion du dossier sont entièrement dématérialisés sur le site ma-demarche-fse.fr

L’intégralité des items présents dans la demande numérique doit être saisie pour valider la demande (comprenant également les pièces à joindre), à savoir :
- l’identification de l’organisme,
- la description de l’opération,
- le plan de financement,
- l’outil de suivi des participants.

Il est utile de préciser que leur renseignement peut être débuté, repris et modifié à tout moment, tant que la demande n’est pas validée par le porteur de projet.

Pour ce faire, sur ce site est mis à disposition des organismes candidats un manuel d’utilisation indiquant la procédure de connexion à la plate-forme ainsi que les différentes fonctionnalités pour le dépôt en ligne des demandes de subvention.

Le suivi des participants est essentiel. A ce titre sur ma-demarche-fse.fr, vous trouverez le questionnaire de recueil des données des participants à compléter et à faire signer par chaque participant, ainsi que le tableau excel permettant la récolte des indicateurs. Ces données sont obligatoires et conditionnent la validité du participant.

Mise en concurrence : de manière générale, la mise en concurrence sera vérifiée pour les achats de biens, fournitures et services directement liés à l’opération, dès le 1er euro (justification de 3 devis).

Critères de sélection des projets : Les opérations sélectionnées doivent intégrer la prise en compte des priorités transversales : développement durable, égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances, lutte contre les discriminations et le vieillissement actif. 

Toutes les étapes de la vie du dossier (dépôt, recevabilité, instruction, programmation, etc) prendront obligatoirement une forme dématérialisée.

Le financement au titre du Fonds Social Européen interviendra à hauteur maximale de 60 % du coût total éligible de l’opération.

Tout organisme mobilisant par ailleurs un financement européen sur l’action faisant l’objet d’une réponse à l’appel à projets devra en informer le conseil départemental de la Manche.

Un organisme souhaitant répondre à plusieurs appels à projets devra effectuer autant de demandes de subventions, sur le site internet ma-demarche-fse.fr

Pour tous renseignements complémentaires, contactez l’assistante fonds européen insertion FSE, de la mission Europe : courriel

Union européenneUnion européenne

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020