En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Retour à l'activité : Appels à projets 2018

Dans son programme départemental d’insertion, le Département privilégie le retour à l’activité des allocataires, s’inspirant en cela de la dynamique impulsée par le revenu de solidarité active. Pour autant, la Manche accompagne tous les publics que ceux-ci soient proches de l’emploi ou plus éloignés en raison de difficultés qu’il convient au préalable de régler. Le Conseil départemental manifeste donc ici une nouvelle fois son devoir de solidarité vis-à-vis de ceux qui connaissent une situation de précarité.

Afin d’offrir aux allocataires du RSA un parcours d’insertion répondant aux priorités fixées par l’assemblée départementale, certains appels à projets sont lancés dès à présent afin qu’ils puissent être effectifs en 2016.

Décrouvrez la politique européeenne du Département

retour aux Appels à projets 2017 >>

Programme départemental d'insertion

Le Programme Départemental d'Insertion 2014-2018

Procédure de réponse aux appels à projets PDI :

Un opérateur souhaitant déposer un dossier pour plusieurs appels à projets doit impérativement renvoyer un dossier complet par projet.

Le porteur de projet sera attentif à fournir toutes les pièces demandées en fonction de son statut juridique (cf. liste des pièces à fournir) et à respecter les dates limites de remise de dossier, délais de rigueur.

Chaque projet doit comporter un dossier de demande subvention PDI, la fiche action PDI ainsi que les pièces demandées.

Un exemplaire papier envoyé à l’adresse suivante :

          Conseil départemental de la Manche
          Direction de l'insertion
          Service de l’Insertion Active
          50050 SAINT-LO Cedex

Un exemplaire sous format électronique envoyé à  Sophie Brionne et Emilie Groult

Si votre projet est retenu dans le cadre de la programmation 2016, un financement du Fonds social européen (FSE) est susceptible d’être mobilisé. Dans ce cas, un dossier de demande de subvention FSE spécifique ultérieurement.

Pour tous renseignements complémentaires, le Service de l’Insertion Active est à votre disposition :

Sophie Brionne - 02.33.77.79.29

Emilie Groult - 02.33.77.78.27

Union européenneUnion européenne

Certaines actions du PDI de la Manche sont cofinancées par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion »

Fonds social européen

Union européenneUnion européenne

Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme opérationnel national « Emploi et Inclusion » 2014-2020

Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 pour l’emploi et l’inclusion en Métropole

Axe prioritaire 3 : Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion.
Objectif thématique 9 : Promouvoir l’inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination.

Procédure de réponse aux appels à projets FSE :

Le dépôt et la gestion du dossier sont entièrement dématérialisés sur le site ma-demarche-fse.fr

L’intégralité des items présents dans la demande numérique doit être saisie pour valider la demande (comprenant également les pièces à joindre), à savoir :
- l’identification de l’organisme,
- la description de l’opération,
- le plan de financement,
- l’outil de suivi des participants.

Il est utile de préciser que leur renseignement peut être débuté, repris et modifié à tout moment, tant que la demande n’est pas validée par le porteur de projet.

Pour ce faire, sur ce site est mis à disposition des organismes candidats un manuel d’utilisation indiquant la procédure de connexion à la plate-forme ainsi que les différentes fonctionnalités pour le dépôt en ligne des demandes de subvention.

Le suivi des participants est essentiel. A ce titre sur ma-demarche-fse.fr, vous trouverez le questionnaire de recueil des données des participants à compléter et à faire signer par chaque participant, ainsi que le tableau excel permettant la récolte des indicateurs. Ces données sont obligatoires et conditionnent la validité du participant.

Mise en concurrence : de manière générale, la mise en concurrence sera vérifiée pour les achats de biens, fournitures et services directement liés à l’opération, dès le 1er euro (justification de 3 devis).

Critères de sélection des projets : Les opérations sélectionnées doivent intégrer la prise en compte des priorités transversales : développement durable, égalité entre les femmes et les hommes, égalité des chances, lutte contre les discriminations et le vieillissement actif. 

Toutes les étapes de la vie du dossier (dépôt, recevabilité, instruction, programmation, etc) prendront obligatoirement une forme dématérialisée.

Le financement au titre du Fonds Social Européen interviendra à hauteur maximale de 60 % du coût total éligible de l’opération.

Tout organisme mobilisant par ailleurs un financement européen sur l’action faisant l’objet d’une réponse à l’appel à projets devra en informer le conseil départemental de la Manche.

Un organisme souhaitant répondre à plusieurs appels à projets devra effectuer autant de demandes de subventions, sur le site internet ma-demarche-fse.fr

Pour tous renseignements complémentaires, contactez l’assistante fonds européen insertion FSE, de la mission Europe : courriel




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550