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Accès aux documents administratifs

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 consacre le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs communicables. Elle reconnaît à toute personne le droit à la communication de documents administratifs qui ne présentent pas un caractère nominatif détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public. Ce droit est garanti par une commission, la CADA.

La plupart des documents administratifs sont accessibles sur ce site : consultez la page de recherche : http://manche.fr/recherche.aspx

Si vous ne trouvez pas un texte officiel, une étude, un rapport du conseil départemental, non publié sur le site, vous pouvez contacter : 

dclic@manche.fr
Téléphone : 02 33 055 550
Adresse postale : Conseil départemental de la Manche
Direction de l'administration générale et de la commande publique
Service documentation
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex

Si vous avez demandé aux services un document administratif précis et identifié et ne l’avez pas obtenu, vous pouvez contacter la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) en remplissant ce formulaire.


Si vous souhaitez consulter un document d’archives non encore librement communicable, vous pouvez déposer une demande de communication par dérogation. Celles-ci sont accordées par le ministère de la culture et de la communication, après avis du conseil départemental , « dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger » (Code du patrimoine, art. L213-3).
Le formulaire de demande doit être adressé à :
Conseil départemental de la Manche
Délégation à la culture – Archives départementales
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et de la réutilisation des informations publiques (PRADA) est Mme Catherine Agnès, responsable du service documentation, nommée par arrêté du président du conseil départemental de la Manche M. Philippe Bas, en date du 5 janvier 2016.

Messagerie : prada@manche.fr
Adresse postale : Conseil départemental de la Manche
Direction de l'administration générale et de la commande publique - PRADA
Maison du département
50050 Saint-Lô cedex

La PRADA n’est pas compétente pour donner de simples renseignements ou pour fournir au public des documents d’information générale (dépliants, brochures…). Dans ces cas, merci de contacter dclic@manche.fr ou 02 33 055 550




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550