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Signature du protocole d'accord préalable à la Signature du Contrat de Territoire de la communauté de communes Granville Terre et Mer

©D-Daguier-CD50

07/02/2018
Yquelon

CONTRAT DE TERRITOIRE

Le conseil départemental accompagne ses territoires

 > La mise en oeuvre d'une nouvelle politique territoriale pour les années 2016-2021 en ciblant 3 axes et 3 partenariats :

- La réalisation d’équipements structurants à rayonnement départemental, voire régional, au travers des contrats de territoire – durée 5 ans


- l’accès aux services publics pour les communes qui ont un rôle de centralité, au travers des contrats de Pôle de Service - durée 4 ans


- le maintien du lien de proximité en soutenant les projets des petites communes, au travers du Fonds d’Investissement Rural – durée 2 ans


Les thématiques : tourisme, culture, sport, santé, développement économique de proximité, habitat sont des sujets partagés entre le Département et la Région.


LES ACTIONS PROPOSEES POUR LE CONTRAT DE TERRITOIRE 2018/2021


Les services de Granville, Terre et Mer ont proposé les projets qui pourront prendre place dans la future contractualisation. Après avis techniques des services du Département et de la Région, 19 projets ont été retenus dont :

Les projets retenus concernent les maîtres d’ouvrages suivants :

- 8 projets de compétences communautaires, représentant 12,4 millions d’investissement ;
- 4 projets ville de Granville, représentant 2,13 millions d’investissement ;
- 4 projets portés par d’autres collectivités et organisme, représentant 1,92 millions d’euros.
Soit au total un programme d’investissement de 16 millions d’€.


En termes de financements :
- 5 projets avec des financements croisés Région/ Département ;
- 6 projets en financement exclusif Département (dont le volet cohésion sociale et hors financement CPS) ;
- 8 projets en financement exclusif Région.

Dans le cadre de ce dispositif et au regard des critères de répartition d’enveloppe, le Département propose de mobiliser pour le territoire un montant de 2 225 049 € pour la période 2018-2021.

Il est à noter que 10 % de ce montant est affecté au volet cohésion sociale et notamment le financement annuel des actions relevant du soutien au Programme Éducatif et Social Local (PESL).

A ce montant vient s’ajouter une opération du contrat de territoire 3ème génération reportée concernant la réalisation du Pôle Petite Enfance Communautaire portant ainsi l’intervention du Département à un montant global de 2 917 105 €.




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