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Les dossiers des orientations stratégiques validés en session

06/04/2017

POLITIQUES PUBLIQUES

Le 24 mars 10 dossiers inscrits dans le projet politique 2016-2021 ont été validés.

 Le 24 mars, lors de la session du conseil départemental de la Manche, 10 dossiers inscrits dans les orientations stratégiques 2016-2021 ont été validés par les élus.


Les dossiers validés sont les suivants :


> Création de valorisation d’une plateforme de matériels techniques adaptés. Voir le détail


> Poids de la commande publique dans le département
En 2016,  sur  les  481  marchés passés par  le Département, 65,28  % ont été  attribués à des  entreprises situées dans la Manche. Ce  chiffre monte  à 77,49  % quand on prend  en considération les seuls marchés de travaux.

Le volume  de dépenses générées par les marchés en cours  d’exécution en 2016  s’est élevé  à  86  040  165,67 €, dont  plus  de  55  M€ ont  été  distribués sur  le territoire  manchois (soit 63,95  %) et près  de 75 % sur le territoire bas-normand.

Ces  chiffres reflètent  bien le poids  de la dépense publique  injectée par le Département dans l’économie  locale.

Retrouvez le dossier


> Politique agricole de la Manche
Sur les bases de la Loi NOTRe qui attribue aux Régions les compétences d’aide aux entreprises (dont l’agriculture fait partie), le Département de la Manche a proposé de réorganiser ses  interventions tout en maintenant les quatre axes de la politique agricole :
- Le maintien  et le renouvellement des  actifs agricoles, par le soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et la transmission des  exploitations agricoles ;

- La compétitivité  des  exploitations et filières agricoles, par l’accompagnement des agriculteurs sur le plan technico-économique ;

- Le déploiement de pratiques durables et de la croissance verte, par la vulgarisation des principes de l’agroécologie ;
 
- La promotion des dynamiques collectives  et des coopérations territoriales, en soutenant l’agriculture de groupe et en confortant la place  de l’activité agricole  dans l’espace rural.

Retrouvez le dossier


> Soutien aux Maisons Familiales Rurales
Le Département de la Manche apporte un soutien financier aux Maisons familiales rurales de la Manche. Cet appui se décline  en deux volets :

- une aide annuelle en fonctionnement à la Fédération Départementale des  Maisons familiales   rurales  de   la  Manche,  qui  fera   l’objet  d’un  prochain  rapport   en   commission permanente ;

- une  aide  aux investissements sur le bâti des  MFR, permettant de financer  en moyenne un à deux projets  de MFR par an, sur proposition de la fédération départementale.

Retrouvez le dossier


> Politique du conseil départemental en faveur du sport pour tous
Les  principaux  enjeux  recherchés par  la  politique  départementale en  faveur  des  comités sportifs départementaux sont :

- une  plus  grande prise  en compte de l’engagement des  bénévoles, qui contribuent au bon fonctionnement des  comités départementaux,

- une consolidation du développement de la pratique sportive  pour tous les publics.

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> Validation  des candidatures Contrat de Pôles de Services
15 candidatures les plus avancées ont été validées par le Cd 50. Les communes éligibles dans le cadre du contrat pôle de service sont Bréhal, Bricquebec-en-Cotentin (commune nouvelle), Carentan-les-Marais (commune nouvelle), Donville-les-Bains, Jullouville, La Haye, Les Pieux, Saint-Clair-sur-Elle, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Pierre-Église, Sourdeval-Vengeons (commune nouvelle), Valognes

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> Le résultat de l'appel à projet sur la valorisation de la biodiversité départementale
Ainsi 2 dossiers ont été entérinés :
•    le dossier « pour un entretien et une valorisation durables de la ceinture verte d’Avranches et de Saint Martin-des-Champs »
•    le dossier « Inscription du mont Colquin (mont de Doville) et de la Lande de la Glinette : élaboration d’un plan de gestion, programme d’animation et de chantiers » - commune de Saint-Nicolas-de-Pierrepont
L’appel à projet sera prolongé  pour l’année  2017  afin de permettre à d’autres candidats qui n’auraient pas  eu le temps de finaliser leur dossier, d’en déposer pour un examen à la session de septembre 2017.

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> Véloroute voie  verte au MONT-SAINT-MICHEL – Résultat de l'enquête publique et déclaration de projet
Cette  enquête publique  s’est déroulée du 17 octobre au 17 novembre 2016. À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur a émis les avis suivants :
- avis favorable à la demande de déclaration d’utilité publique,  assorti d’une réserve et de trois recommandations ;

- avis  favorable sur  la mise  en  compatibilité  du plan  local d’urbanisme des  communes traversées par le projet : Pontaubault, Céaux, Courtils, Huisnes-Sur-Mer et Pontorson, assorti d’une recommandation ;

- avis favorable portant  sur l’autorisation  au titre des  articles  L214-1 et suivants du Code de l’Environnement (Loi sur l’eau) prévue dans le cadre du projet de la voie verte,  assorti d’une recommandation ;

- avis favorable au projet de réalisation d’aménagements légers dans les espaces proches du rivage et dans les espaces remarquables des  communes riveraines des  mers  en application de la loi Littoral, dans le cadre du projet de la voie verte,  assorti d’une recommandation.

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> Création d’une résidence d’artistes à Regnéville-sur-Mer
Le choix d’implantation d’un centre départemental de résidences à Regnéville-sur-mer permettra de :
-    Valoriser  le site,  en y intégrant la dimension d’innovation  et de création artistique, d’élargissement des  publics ;
-    Dynamiser la politique culturelle du Département, en travaillant de concert avec  les opérateurs, en stimulant  les réseaux de la production et de la diffusion ;
-    Proposer des  alternatives concrètes aux  équipes artistiques qui œuvrent sur  le territoire ;
-    Développer l’attractivité  du  territoire,  en  diversifiant  l’offre culturelle  au-delà des principaux  pôles  urbains du département.

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> Création d'aires  de jeux pour les  enfants au sein des communes rurales
Des  espaces  fondamentaux pour  assurer le développement physique, intellectuel,  social et affectif des  enfants.  De surcroît,  elles  peuvent être  considérées comme une  composante essentielle de leur activité physique globale.  Sur le plan émotionnel, elles permettraient aux enfants de réguler une part de stress.

C’est  pourquoi,  il  est  proposé de  développer les  aires  de  jeux  pour  enfants âgés de
0 à 14 ans  dans le cadre de la politique territoriale  menée par la collectivité. Le fonds d’investissement rural pourra  donc être sollicité. Les projets  pourront  également s’étudier  dans le cadre du contrat  de pôle de services.

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