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Coopération décentralisée

Contexte

La coopération décentralisée est liée à l’histoire des jumelages

Ces rapprochements amicaux, ô combien importants dans une Basse-Normandie déchirée et meurtrie au lendemain de la seconde guerre mondiale, ont pris un caractère officiel en 1992 lorsque l’Etat français a autorisé les collectivités locales à entretenir des relations directes avec des collectivités étrangères

Actions

Selon les pays, les projets soutenus favorisent :

  • - le développement rural
  • - le désenclavement numérique
  • - l’accès à l’eau potable
  • - la formation
  • - l’amélioration des conditions sanitaires
  • - le respect de l’environnement
  • - l’aide à la bonne gouvernance

Chiffres clés

Plus de 3500 collectivités françaises, régions, départements, villes, sont engagées dans des actions de coopération, dont le conseil départemental de la Manche. Le Département apporte un soutien technique et financier aux associations.

5 territoires partenaires privilégiés : le Burkina Faso, le Maroc, Madagascar, la Roumanie et Haïti.

Le conseil départemental de la Manche a conventionné avec 2 territoires :
- le judet d'Alba en Roumanie en 2005.
- la commune de Dissin au Burkina Faso en 2008.

Qu'est ce que la coopération décentralisée ?

La coopération décentralisée s’inscrit dans le cadre législatif des collectivités locales.

L’article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que :
« Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France.»

Les liens entre les autorités locales se formalisent par une convention, dans un intérêt commun.

Historique

Nés dans l’immédiat après-guerre, les jumelages marquent les premiers pas de la coopération entre des collectivités françaises et leurs homologues étrangers. Ils ont d’abord permis de développer des liens d’amitié, des liens culturels, puis des liens de solidarité. A la fin des années soixante, une coopération entre collectivités de pays frontaliers s’est nouée autour de problèmes communs (migrations de travailleurs, équipements…).

La convention cadre du Conseil de l’Europe du 21 mai 1980, dite « Convention de Madrid », a instauré les premières bases juridiques de ces coopérations. La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 pour l’administration territoriale de la République dite « loi ATR », a ensuite institutionnalisé les relations des collectivités territoriales françaises et de leurs groupements avec leurs homologues étrangers. Dès lors les collectivités territoriales ont été habilitées à conclure des accords de coopération avec leurs homologues étrangers.

Si la démarche peut apparaître en premier lieu essentiellement « solidaire » toute action de coopération doit cependant justifier d’un intérêt local sur chacun des territoires concernés. L’intérêt local étant un concept parfois difficile à démontrer, la loi n° 2007-147 du 2 février 2007, relative à l’action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements,a indiqué qu’une certaine souplesse devait être appliquée à cette interprétation apportant ainsi une sécurité juridique aux collectivités françaises.

La coopération décentralisée et la Manche

Le conseil départemental de la Manche mène une politique de coopération décentralisée auprès de 5 pays en particulier : Haïti, le Burkina Faso, la Roumanie, le Maroc et Madagascar.

HaïtiMadagascarMarocBurkina FasoRoumanie


Malgré tout, le conseil départemental de la Manche finance chaque année une trentaine de projets d’associations manchoises qui œuvrent vers d’autres pays.