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Commune de Pierreville

 

Plans définitifs

Suite à la délibération de la commission départementale d'aménagement foncier qui s'est tenue le 11 décembre 2013, vous trouverez ci-dessous les plans définitifs de remembrement et de travaux connexes concernant la commune de PIERREVILLE avec les extensions sur les communes de SURTAINVILLE, LE ROZEL et SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD.

Documents à votre disposition en téléchargement

Plan

Le Rozel - section YA

218 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Saint-Germain - section YA

272 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Saint-Germain - section YB

218 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Surtainville - section YA

294 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Surtainville - section YB

567 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Surtainville - section YC

668 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Surtainville - section YD

437 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Surtainville - section YE

504 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Surtainville - section YH

471 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Surtainville - Section YI

256 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZA

441 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZB

740 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZC

795 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZD

670 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZE

622 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZH

368 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZK

638 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZL

781 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZM

648 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Plan

Pierreville - section ZN

575 ko - Dernières modifications : 11/03/2014

Projet modifié

Les nouveaux plans pourront être consultés dans le hall du hangar communal de PIERREVILLE (situé derrière la salle communale, lieudit Le Manoir) du lundi 26 août 2013 au jeudi 26 septembre 2013. Le géomètre et des membres de la commission seront présents pour vous renseigner. Les plans et le registre des feuillets de compte de propriété (dit procès-verbal de remembrement) seront en ligne pour le 26 août 2013. Cette date constitue le point de départ du délai d'un mois qui vous est imparti pour contester la décision de la commission communale devant la commission départementale d'aménagement foncier de la Manche. La réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à : Monsieur le président de la commission départementale d'aménagement foncier (remembrement de PIERREVILLE) CONSEIL GENERAL DE LA MANCHE, direction de l'ingénierie territoriale, 50015 SAINT-LÔ CEDEX

Documents à votre disposition en téléchargement

Projet

Une enquête publique sur le projet de remembrement de PIERREVILLE avec extensions sur SURTAINVILLE, SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD et LE ROZEL se déroulera du 18 mars 2013 inclus au 18 avril 2013 inclus dans le hall du hangar communal de PIERREVILLE.

Documents à votre disposition en téléchargement

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550