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Commune d'Orval

 

Projet

ENQUÊTE SUR LE PROJET D'ORVAL

L'enquête sur le projet de remembrement d'Orval avec extension sur Saussey se déroulera du 9 octobre au 17 novembre 2012 inclus à la mairie d'Orval.

Cette enquête publique a pour but de présenter une deuxième proposition d'échanges de parcelles dans le cadre de l'aménagement foncier d'Orval. Elle permet également d'analyser l'impact prévisible sur le bocage. Vous pourrez ainsi "vous faire une idée" du futur bocage et constater que la commission s'est efforcée de faire coincider au mieux les limites des nouvelles parcelles avec les haies existantes. Pendant toute la durée de l'enquête, vous pourrez consigner vos observations et réclamations sur le registre.

 

 

 

Le rapport du commissaire enquêteur suite à cette enquête est en ligne.

Documents à votre disposition en téléchargement

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