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Commune de Urville-Nacqueville

Lors de sa séance du 9 juillet 2010, la commission permanente a institué une commission communale d'aménagement foncier dans la commune d'URVILLE-NACQUEVILLE.

Cette décision fait suite à une délibération du conseil municipal du 11 mai 2010 et ouvre le processus de mise en place d'une opération d'aménagement foncier général.

La commission communale d'aménagement foncier, constituée par arrêté du président du conseil général le 21 décembre 2011, s'est réunie le lundi 23 janvier 2012 et a mis en place des mesures conservatoires concernant l'état des lieux dans le périmètre pressenti.

Classement

Le classement des sols sur la commune de URVILLE-NACQUEVILLE a commencé. Des groupes de travail se rendent sur toutes les parcelles comprises dans le périmètre d'aménagement foncier pour pouvoir déterminer en valeur de productivité les terrains. Le fichier intitulé "planning du classement" vous informe des dates prévues par zone.

Cette étape de la procédure ne concerne en aucun cas les échanges. Elle est un outil de travail pour pouvoir discuter des souhaits des propriétaires pour les échanges à venir.

Le géomètre  convoquera tous les propriétaires concernés plus tard pour en discuter avant d'établir les premiers plans d'échanges dont vous aurez connaissance au plus tôt en fin d'année 2015. Au préalable, tous les propriétaires concernés auront été invités par lettre personnelle à participer à une enquête publique au cours de laquelle la commission exposera les principes généraux de son projet d'aménagement du territoire agricole d'URVILLE-NACQUEVILLE.

Documents à votre disposition en téléchargement

Autre document

Planning pour le classement

1565 ko - Dernières modifications : 10/02/2014

Etude préalable

 

Documents à votre disposition en téléchargement

Autre document

Arrêté de gestion des coupes d'arbres en date du 9 février 2012

891 ko - Dernières modifications : 13/02/2012

Autre document

Autre document

Arrêté constituant la CCAF du 21 décembre 2011

1254 ko - Dernières modifications : 13/02/2012

Autre document

Imprimé de demande de coupes d'arbres-modele 2015

26 ko - Dernières modifications : 30/07/2015

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