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Aménagement foncier de HUSSON

Projet modifié

Du 10 octobre au 10 novembre 2017 se tiendra la 4e et dernière consultation des propriétaires sur le projet d'aménagement foncier du territoire de HUSSON (commune du TEILLEUL) avec extension partielle sur NOTRE-DAME-DU-TOUCHET (commune de MORTAIN-BOCAGE.

Vous pourrez consulter les plans dans la salle communale de HUSSON (derrière la mairie déléguée), les :

mardis 10, 17, 24, 31 octobre et 7 novembre de 14h à 17h ;

jeudis 12, 19, 26 octobre de 9h30 à 12h et de 14h à 17h;

vendredi 10 novembre de 9h30 à 12h;

samedi 28 octobre de 9h30 à 12h.

Le géomètre sera à votre disposition pour vous renseigner.

Documents à votre disposition en téléchargement

Plan des nouvelles sections cadastrales

754 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Plan des extensions

218 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZB

309 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZC

284 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZD

280 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZE

403 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZH

374 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZI

348 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZK

404 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZL

360 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZM

524 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZN

432 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZO

391 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZP

429 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZR

438 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Section ZS

342 ko - Dernières modifications : 28/09/2017

Registre parcellaire (procès-verbal)

14374 ko - Dernières modifications : 06/10/2017

Projet

Enquête publique sur le projet

Avis d'enquête

Avis d'enquête publique sur le projet d'AFAF de Husson

71 ko - Dernières modifications : 06/06/2017

Plans

Plan des nouvelles sections cadastrales

742 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Plan des parcelles échangées (en propriété)

543 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Plan des propriétés actuellement (apports)

4585 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Plan des propriétés au projet (attributions)

2532 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Section ZB

311 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZC

203 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZD

286 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZE

401 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZH

391 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZI

353 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZK

406 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZL

359 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZM

531 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZN

433 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZO

399 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZP

427 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZR

440 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZS

343 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Extensions - Notre-Dame-du-Touchet

219 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Dossier d'enquête publique (hors plans)

Notice de présentation du projet

81 ko - Dernières modifications : 06/06/2017

Avis de l'autorité environnementale

5365 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Dossier d'enquête

81988 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Pièce n° 2 : tableaux comparatifs des apports et des attributions.

16135 ko - Dernières modifications : 13/06/2017

Bilan de l'enquête publique

Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur

3905 ko - Dernières modifications : 25/08/2017

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

2020 ko - Dernières modifications : 25/08/2017

Documents à votre disposition en téléchargement

Avis d'enquête

Avis d'enquête publique sur le projet d'AFAF de Husson

71 ko - Dernières modifications : 06/06/2017

Notice de présentation du projet

81 ko - Dernières modifications : 06/06/2017

Avis de l'autorité environnementale

5365 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Plan des nouvelles sections cadastrales

742 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Plan des parcelles échangées (en propriété)

543 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Plan des propriétés actuellement (apports)

4585 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Plan des propriétés au projet (attributions)

2532 ko - Dernières modifications : 07/06/2017

Section ZB

311 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZC

203 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZD

286 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZE

401 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZH

391 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZI

353 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZK

406 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZL

359 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZM

531 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZN

433 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZO

399 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZP

427 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZR

440 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Section ZS

343 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Extensions - Notre-Dame-du-Touchet

219 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Dossier d'enquête

81988 ko - Dernières modifications : 09/06/2017

Pièce n° 2 : tableaux comparatifs des apports et des attributions.

16135 ko - Dernières modifications : 13/06/2017

Rapport d'enquête publique du commissaire enquêteur

3905 ko - Dernières modifications : 25/08/2017

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

2020 ko - Dernières modifications : 25/08/2017

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