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Stratégie, aménagement et gestion de l'espace

Contexte - Objectifs

Un cadre législatif et réglementaire en évolution constante et assez forte ces dernières années (loi SRU instaurant les SCOT et PLU, lois Grenelle I et II, loi de Développement des Territoires Ruraux (DTR)…

Préoccupations fortes pour une nécessaire gestion concertée de l'espace et de consommation réduite du foncier,

Initiation par le conseil départemental, dans le cadre des contrats de territoires, d'une démarche de planification et de programmation stratégique à l'échelon intercommunal : les Schémas Intercommunaux d'Aménagement du Territoire (S.I.A.T.).

Actions

> Assurer le rôle du Département en tant que personne publique associée dans l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification réglementaires (SCOT, PLU, cartes communales…)

> Favoriser, à travers les S.I.A.T, l'émergence au niveau intercommunal d'une cohérence d'aménagement de l'espace et une programmation stratégique et financière des projets d’extension urbaine (habitat, activités), d’infrastructures et de réseaux (assainissement, transport, numérique).

> Engagement dans l'élaboration d'une Charte départementale pour une Gestion Econome et Partagée de l'Espace Rural (maîtrise d'œuvre confiée à la Chambre d'Agriculture) (Charte GEPER)

Chiffres clés

> Taux de couverture du territoire départemental par des documents d'urbanisme approuvés : 57 %
> Nombre de SCOT : 4 dont 2 approuvés (Cotentin, Coutançais)
> Taux d'EPCI couvertes par un SIAT : 71 % (11 prévus pour 2012)