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La Manche agit pour vous et vos territoires

Protection des fonds d'archives communales

Mise à jour : 03/04/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services

Culture, patrimoine




> Bénéficiaires

 EPCI (regroupement des archives communales en un même lieu réf article du code du patrimoine), communes

> Objet

Les archives d’une commune ou d’une collectivité permettent d’écrire et définir l’histoire d’un territoire et de ses habitants. Ce patrimoine écrit est souvent en péril et il s’avère nécessaire de le protéger en aménageant des locaux de conservations sains.

> Règles d’éligibilité

 Il s’agit d’accompagner les collectivités à réaliser les travaux pour installer leurs archives dans des locaux où les normes de température et d’hygrométrie seront respectées.

Pour améliorer les conditions de conservation, les travaux peuvent porter sur les installations suivantes (et spécifiquement pour les locaux d’archives) : isolation des locaux et des huisseries, aménagement des sols et des murs, installation de rayonnages, aménagement ou mise aux normes électricité ou plomberie, installation ou mise aux normes de ventilation, installation ou mise aux normes de circuits de chauffage, installation ou mise aux normes de systèmes de détection  et protection incendie.

 

> Modalités d’intervention

  1. Modalités financières

  - Aménagement des locaux d’archivage : 10 % à 40 % du coût HT des travaux destinés à l’aménagement des salles d’archivage, sur la base de devis spécifiques à ces travaux (et conforme aux prescriptions des archives départementales en terme d’aménagement de locaux d’archives).

- Participation du Conseil départemental sur la bas des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10 à 40%. Le coût d'acquisition pris en compte sera plafonnée au montant des travaux éligibles HT.

 

 2. Conditions d’attribution

  

Définition du projet et ouverture du dossier :

 - délibération du maître d’ouvrage décidant des travaux d’aménagement de locaux d’archivage ou de l’opération d’inventaire des archives,

- conventionnement avec le Conseil départemental approuvant les devis ou les contrats qui encadrent la mission.

- Visite de contrôle des archives départementales pour le versement de la subvention

> Coordonnées du service instructeur

 

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Délégation à la culture
Archives départementales
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 75 10 10
Courriel : subventions.culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

 

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Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550