En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. En savoir plus

Ok

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

Youtube : la chaine TV Manche

Flickr : albums des grands évènements

<< Page précédente

Imprimer cette page

La Manche agit pour vous et vos territoires

Aide à l'identification, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine rural non protégé : pré-inventaire et travaux de restauration

Mise à jour : 03/04/2017

contrat G6 Territoires 2025
Contrat de Pôle de Services

Culture, patrimoine

Collectivité ou établissement public


> Bénéficiaires

EPCI, commune

> Objet

Le Département aide à l’identification, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine non protégé : accompagnement du recensement des travaux de restauration et de valorisation du patrimoine matériel et immatériel

> Règles d’éligibilité

Le patrimoine présent sur les territoires participe à l’identité territoriale. Sa connaissance, son entretien et sa valorisation contribue au développement local et à l’attractivité des territoires. À ce titre, le recensement du patrimoine matériel et immatériel (comme le sont les traditions locales), permet :

 * d’identifier les éléments les plus représentatifs du territoire,

* de signaler des éléments patrimoniaux en péril

* d’élaborer un programme de restauration et/ou de développement culturel

* d’envisager des perspectives d’aménagement et de valorisation touristique de ce territoire (PLU, sentiers de randonnée, amélioration de l’habitat et du cadre de vie).

* de favoriser l’appropriation de ce patrimoine peu ou mal connu par les habitants, en favorisant la diffusion des connaissances à tous, notamment par le biais d’un SIG

 

Il concerne, d’une part, le recensement du patrimoine bâti non protégé et visible depuis la voie publique. Il peut s’effectuer selon une approche soit géographique, soit thématique, liée à l’identité départementale (patrimoine littoral, balnéaire, équestre, industriel, vestiges de la seconde guerre mondiale, ensembles urbains ou ruraux de la Reconstruction, bâti en terre, etc).

Et, d’autre part, l’opération vise à favoriser le collectage des traditions orales (témoignages, contes, chants, techniques et savoir-faire, us et coutumes, etc.) qui enrichissent la connaissance d’un territoire.

Sont définis comme dépenses éligibles :

- Les frais d’études et de maîtrise d’œuvre

- Les travaux (restauration et mise en valeur et non le simple embellissement)

- Les études et contrôles spécifiques obligatoires (sol, techniques, SSI, OPC, SPS, CST, plomb et amiante…)

 

Sont exclus des dépenses éligibles :

- Les aménagements extérieurs et VRD

- Les frais de publicité liés à l’appel d’offre

- L’acquisition de terrain ou bâtiment

> Modalités d’intervention

1. Modalités financières 

 - 1er volet : recensement du patrimoine bâti et collectes des traditions orales : financement de 50% du coût du poste de chargé de mission (hors frais annexes à la rémunération) avec une aide plafonnée à 10 000 €, sur la base d’une convention.  

- 2ème volet : opération de travaux de restauration et/ou de valorisation sur le patrimoine public reconnu comme remarquable dans le recensement, comprenant

  • Les travaux proprement dits de conservation et de restauration

  • Les études préalables

  • Les frais de maîtrise d’œuvre

  • Les supports de médiation

 

 Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40%.

 

NB : Dans le cadre d’un inventaire à l’échelle communale en lien avec un CPS, il sera demandé que celui-ci soit global. A l’inverse dans le cadre d’un inventaire à l’échelle d’un EPCI en lien avec un CT4G, ce même inventaire pourra être thématique.

2. Conditions d'attribution

1er volet : recensement du patrimoine bâti et/ou collecte des traditions orales

 - recrutement par le maître d’ouvrage d’un chargé de mission qualifié, validé par le Conseil départemental

- conventionnement avec le Conseil départemental approuvant le cahier des charges qui encadre la mission

- travail normalisé du recensement du patrimoine bâti ou de réalisation des enregistrements oraux, selon l’outil méthodologique élaboré et fourni par le Conseil départemental (appui scientifique de la direction du patrimoine et des musées, des archives départementales et du service régional de l’inventaire, Région Normandie)

- restitution des données collectées aux partenaires (acquisitions des données sur tablettes numériques alimentant un SIG et une base de données avec interface web ; dépôts des collectes orales dans les collections des archives départementales)

- présentation du travail de synthèse auprès des élus communautaires et du Conseil départemental.

  • Versement de la subvention :

  • 50 % à la signature de la convention

  • 50 % à la réception des données numériques par le Département.

 

2 – Volet travaux et valorisation

- avis éventuels d’un architecte du CAUE ou de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

- Les projets devront respecter les critères de  préservation durable des édifices anciens. Les programmes de restauration et/ou de valorisation seront privilégiés sur les opérations ponctuelles.

> Démarches administratives

1 – Volet pré-inventaire

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- CV du vacataire recruté

 2 – Volet travaux

Compléter le dossier de demande de subvention en ligne via le lien ci-dessous ou envoyer le dossier type de demande de subvention (téléchargeable ci-contre) dûment complété accompagné des pièces spécifiques suivantes :

- Note descriptive du ou des projets envisagés à la suite de cette étude (approche territoriale collective ou thématique particulière, contribuant à une mise en valeur touristique et culturelle du territoire communautaire clairement affirmée),

- Compte rendu du CAUE définissant les conseils et prescriptions de restauration si ce dernier a travaillé sur le projet.

> Coordonnées du service instructeur

Service instructeur
Conseil départemental de la Manche
DGA "Cohésion Sociale et Territoriale"
Direction du patrimoine et des musées
Service patrimoines et territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX
Tél : 02 33 75 10 19 (secrétariat)
Courriel : subventions_culture@manche.fr

Service référent politique territoriale
Conseil départemental de la Manche
Attractivité et Filières de développement
Direction du développement durable des territoires
50050 SAINT-LÔ CEDEX

Tél : 02 33 05 97 79 (secrétariat)
Courriel : auservicedesterritoires@manche.fr

Pour certains formulaires, vous devez disposer de la version XI ou ultérieure d’Adobe Reader : téléchargez la dernière version http://get.adobe.com/fr/reader/

<< Page précédente




Conseil départemental de la Manche - 50050 Saint-Lô cedex - 02 33 055 550